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Autorisations d'occupation du sol/permis de construire
Autorisations d'occupation du sol/permis de construire
n° cerfa 13404*01 - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture n° cerfa 13411*01 - Demande de permis de construire modificatif n° cerfa 12530*01 - Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres n° cerfa 13405*01 - Demande de permis de démolir n° cerfa 46-0389 - Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche n° cerfa 46-0390 - Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux n° cerfa 13407*01 - Déclaration d'ouverture de chantier n° cerfa 13408*01 - Déclaration d'achèvement de travaux n° cerfa 13406*01 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (par un particulier pour lui-même) n° cerfa 13409*01 - Demande de permis de construire n° cerfa 13619*01 - Déclaration d'intention de commencement de travaux n° cerfa 13618*01 - Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques