Mémento pratique - Vente immobilière - 2012/2013

Juridique, Fiscal
Collectif Francis Lefebvre
Francis Lefebvre
Prix Eyrolles.com : 86.45 EUR
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Votre guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière !

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit le processus d'une vente immobilière :

• négociation contractuelle,
• choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives,
• purge des différents droits de préemption,
• signature de l'acte notarié,
• formalités de publicité foncière,
• fiscalité de la vente...

Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir... ainsi que de très nombreuses situations particulières rencontrées en pratique sur les immeubles, qu'ils soient occupés, hypothéqués, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, irrégulièrement édifiés, avec piscine...

La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les différents créanciers du vendeur.