est il vrai que depuis le 1er janvier 2007 il faut appliqué les normes handicapés pour l'amenagement interieur des maisons individuelles faitent en VEFA.
pourriez vous m'apportter vos lumières sur ce sujet !! merci d'avance
Bonjour,
je peux peut etre vous etre utile.
Je suis auto entreprenneur en Assistance à Maîtrise d'Usage (rien à voir avec un AMO...).
Je propose mes services pour vérifier les plans d'architectes et proposer des solutions respectueuses de la reglementation sur l'accessibilité.
Je peux également réaliser des diagnostics d'accessibilité des ERP.
Les regles en la matières sont parfois complexes et je corrige régulièrement des plans qui comporte des erreurs grossières qui peuvent couter tres cher aux maitres d'oeuvres.
Les bureaux de controle qui n'ont pas de mission a priori ne vous informe que tres tardivement (souvent trop tard).
Pour les ERP,les commission d'accessibilités se rendent sur place et vous refusent l'ouverture.
N'hésitez pas à faire appel à moi.
Pour faire suite à mon précédent post,
pour ceux qui seraient interessés,vous pouvez me joindre par mail: helalaz@hotmail.com
6 ans d'expérience en matière d'accessibilité.
bonsoir nous avons acheté recemment un appartement en vefa au 2 eme etage sans ascenseur qui nous sera livrer fin 2010 nous avions prevu une cuisine ammenagée le probleme : la chaudiere le promoteur nous oblige de placer la chaudiere a 1.10m du sol ce qui ne va pas du tout dans notre cuisine nous aimerions la fixé plus haut. Apparement se serait une loi de 2007 2008 mais impossible de trouvé des infos sur cette loi .avez vous deja entendu parler de cette loi ? merci
Bonjour,
J'ai recherché des informations concernant les client de promoteurs,et il apparait que chacun peut demander que certain points de la reglementation ne soient pas appliqués.
En effet,en signant une décharge au maitre d'oeuvre,le cabinet de controle pourra prendre la décision de signaler le problème sans l'obliger à modifier.
Le risque étant pour le futur propriétaire qui déciderai de mettre ce logement en location. Une personne handicapée pourrait porter plainte pour cause de logement non conforme.
Voici l'extrait du site du ministère : accessibilite-batiment.fr
Bonne lecture.
A.2 - Travaux modificatifs de l'acquéreur
Comment faire en cas de demande de modifications par les acquéreurs des logements,avant la réception définitive,et qui ne respecteraient pas les règles d'accessibilité ? Peut-on faire un parallèle avec les maisons individuelles dont le propriétaire entreprend la construction pour son propre usage (directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction),non soumises aux exigences de l'arrêté ?
Réponse :
•Seules les maisons individuelles dont le propriétaire entreprend la construction pour son propre usage sont exemptées du respect des règles d'accessibilité.
•Toutefois,pour les bâtiments d'habitaion collectifs neufs dont les logements sont destinés à la vente,les lois du marché font qu'il est difficile de s'opposer à la volonté d'un acquéreur qui souhaite aménager son futur logement tel qu'il l'entend. Dans de tels cas,l'attestation notera les non-conformités mais devra tenir compte (dans les remarques) d'une décharge signée par le maître d'ouvrage et l'acquéreur et stipulant notamment que,avant modifications exigées,le logement voulu par le maître d'ouvrage,conçu par le maître d'œuvre et contrôlé par le bureau de contrôle respectait bien les règles d'accessibilité.
•Par ailleurs,l'acte de vente devra comporter un document spécifiant à l'acquéreur l'existence de ces non conformités et dégageant la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de recours d'un futur occupant (locataire par exemple) ou acquéreur,ou d'un visiteur handicapé.
Bonjour,
Je souhaiterai avoir quelques précisions sur les normes en vigueur sur ce sujet. Je cherche actuellement à rendre accessible le bâtiment de bureau dans lequel je travail cependant j'ai des doutes sur ma compréhension des obligations.
Je souhaiterais savoir quel était le largueur minimum possible pour une zone de circulation intérieur. Je possède une zone de 0.9m que je ne peux modifier. Cette zone de 2m de long est reprise à chaque extrémité par de possible espace d'ajustements.
90cm suffises t’ils ou il me faut 1.4m
Merci pour vos réponses
Cordialement
Lors d'un re-aménagement de locaux soumis "droit de travail" j'ai profité en 2007 de la largeur du bloc toilettes pour créer 2 toilette hadicapés H/ F avec espace libre de 90 x 130 cm à côté de la cuvette,mais sans le cercle de 150 cm - ceci corspond à une norme que j'ai trouvée à nouveau aujiurd'hui sur le site alize.finances.gouv.fr/ criph/lacces/ normestechniquesaccesib6
par contre la norme à laquelle fait référence site mps.com = arrêté du 1er AOÛT 2006 - exige le cercle de 1,5 m.
J'ai un nouveau projet à faire.
Je vous serai reconnaissant de m'éclairer par mail ou par tél 01 69 86 50 11
Directeur Services Généraux
bonsoir
j'ai besoin que vous m'aidiez car handicape,j'ai repondu a un bailleur proposant une maison neuve en location avec normes handicapees. Hors a l'arrivee,les normes handicapees ne sont pas respectees,a mon sens et l'attestation de fin de travaux pour verification n'a pas eu lieu! pouvez vous m'envoyer les textes a mon adresse mail ou par courrier
merci par avance,car mon proprietaire me cherche des poux dans la tete
bien cordialement
alain calmon
La connaissance des termes techniques est indispensable à la communication entre les différents acteurs du bâtiment : architectes, entrepreneurs, commerciaux, enseignants, futurs propriétaires...
>
Accueil Forum
Retour
Rechercher
Ajouter un message
Crédits
Espace et design sont les atouts de cet ascenseur spécialement conçu pour les immeubles d'habitation.
Composés à 100% de PE-PP recyclé et recyclable, les caniveaux RECYFIX PRO avec cornières renforcées en PE-PP sont disponibles en section intérieure 100 mm. 
La Pompe à Chaleur DAKOTA Fusion haute température est une pompe à chaleur air/eau capable de produire de l'eau chaude jusqu'à +70°C
Ce modèle est un nouveau concept de produit d'Industries Durmi, effectué avec des panneaux de plaque d'aluminium perforée ou étirée. 
La fenêtre pour profiter d’une vue dégagée (GPL, GPU) 
Weber Terres d’Enduits et Collection Eclat Minéral, une offre de référence pour des façades enduites hautes en couleurs ! 