Le guide de la commande publique pour la maîtrise d'oeuvre à jour

L'ordre des architectes propose une refonte approfondie du Guide de la Commande publique de la maîtrise d’œuvre qui s’adresse notamment aux maires désireux de réaliser un ouvrage ou un projet urbain dans leur commune et ne disposant pas de services techniques étoffés.

Véritable outil pratique d’aide à la prise de décision pour les élus, ce guide de références réglementaires structure les relations entre les maîtres d’ouvrage et l’architecte, leur champ d’application et les différentes procédures d’attribution de marchés publics. Ce guide simplifie et inclut les récentes évolutions du nouveau code des marchés publics (décret du 25 août 2011 modifiant l’article 74 du code des marchés publics) et du Guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012).

La conception d’un bâtiment est le fruit d’un partenariat entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Ce document didactique, émaillé de conseils avisés, crée un référentiel commun entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. il permet au maître d’ouvrage de bien définir les conditions d’une opération, les contraintes du programme, ses exigences contractuelles, son enveloppe financière et de choisir l’architecte et l’équipe de maîtrise d’œuvre adéquats qui assureront la conception du bâtiment et l’exécution optimale du projet.

Passant en revue tous les cas de figure de dévolution des marchés publics, le Guide de la commande publique de maîtrise d’œuvre, édité par le CNOA, apporte un éclairage complémentaire à la circulaire du 14 Février 2012 en matière du choix du maître d’œuvre, dans le cadre de la procédure négociée. Il recommande au maître d’ouvrage de sélectionner et classer les équipes de maîtrise d’œuvre sur la base de 3 critères : compétences, références et moyens. Après sélection du candidat, le maître d’ouvrage peut négocier les conditions du marché, les délais, les spécificités de l’opération et les modalités d’exécution. A l’issue de cette négociation, le candidat sélectionné pourra formaliser une proposition adaptée.

Résultat d’un long travail de concertation et d’expérimentation réussies sur le terrain, ce guide a été co rédigé par les instances représentatives de la maîtrise d’œuvre, les services juridiques du Conseil national de l’ordre des architectes et ceux des conseils régionaux, par l’UNSFA, par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) et par la Direction Générale du Patrimoine.

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