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Vers un permis de construire simplifié ?

Dans le cadre du deuxième projet de loi de simplification du droit présenté le 17 mars dernier en Conseil des ministres par Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, quelques surprises attendent les architectes.

 
 
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Surprise en effet puisque, comme l'assure Jean-François Susini, président du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA), c'est par la presse qu'il a appris la nouvelle. «On a râlé», dit-il. Et pour cause, la concertation avec les architectes promise depuis l'été dernier par Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, dans le cadre d'une mission commune entre les ministères de l'Equipement et de la Culture destinée justement à mettre au point les réformes, dont celle du permis de construire, n'a toujours pas eu lieu.

C'est d'autant plus rageant que la Fédération française du Bâtiment semble elle avoir été tenue au courant des propositions à venir, ou du moins avoir reçu de solides assurances, dès le 5 mars 2004 puisque Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, s'était engagé lors de la convention de la FFB à «[tout faire] pour que l'environnement administratif soit simplifié, notamment pour ce qui concerne le recours abusif, un geste gratuit qui freine le développement et qu'il faut franchir avant la pose de la première pierre». Une volonté dont Christian Baffy, président de la FFB, mettant notamment en cause les associations de riverains, s'était immédiatement félicité. "La FFB attend la mise en oeuvre concrète de ce train de mesures et demande qu'elles soient accompagnées de dispositions limitant les recours abusifs", a d'ailleurs expliqué la FFB dans un communiqué à l'issue du Conseil des ministres.

En somme, il ne s'agit là que d'une simplification technique, loin de la proposition des trois organisations représentatives des architectes, énoncées dans le Livre Blanc, d'une réforme en profondeur du permis de construire. Réforme pour laquelle les architectes attendent encore la consultation prévue. Une réunion est prévue la semaine prochaine entre l'Ordre, la Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA - Culture) et la Direction générale de l'Urbanisme, l'Habitat et la Construction (DGUHC - Equipement) et, précise le président du CNOA, «il faudra bien qu'on en parle».

A noter également lors de la présentation de ce projet de loi la volonté réitérée du gouvernement «d'élargir le partenariat public-privé» puisque «un découpage strict entre conception, réalisation et maintenance, rend difficile la prise en compte des contraintes de fonctionnement par les équipes de conception et nécessite de passer des marchés à répétition». Les architectes apprécieront. Il est permis de relever que le secrétaire d'Etat continue d'utiliser le vocable «PPP», celui de «contrat de partenariat», supposé plus 'sexy' ou moins marqué politiquement et utilisé la première fois dans le projet d'ordonnance publié par le ministère des finances en décembre dernier, semblant lui avoir échappé.

Enfin, l'une des autres mesures présentées dans ce deuxième projet de loi de simplification administrative susceptible d'intéresser les architectes concerne une simplification des enquêtes publiques. Le texte propose en effet une harmonisation et un rapprochement des règles relatives aux sept régimes différents d'enquêtes publiques ainsi qu'une constitution de dossiers uniques pour les projets complexes.


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