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Une nouvelle convention collective pour les Entreprises d'Architecture

La nouvelle Convention Collective des "entreprises d'architecture" a été officiellement signée le 27 février dernier et devrait s'appliquer à l'ensemble des employeurs de la profession dès septembre/octobre 2003. Un texte qui s'inscrit dans une optique de chef d'entreprise.

 
 
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Les architectes vont donc devoir composer avec une batterie d'innovations dont l'intégration des 35 heures et le remplacement de la grille actuelle de rémunération (basée sur une fonction de travail dépassée) par une nouvelle grille basée sur des critères qualifiants (ou "classants") tels que le niveau de responsabilité, d'initiative, d'expérience ou la formation initiale. Ce système est destiné à offrir une souplesse, ou polyvalence, dans le niveau des rémunérations devenues ainsi plus représentatives des diverses "fonctions" et "emplois" de l'architecte.

En matière de protection sociale, la nouvelle convention reconduit l'avenant de 1998 qui traitait de la prévoyance.

Autre changement significatif, la fin de la prime d'ancienneté, étant entendu que ceux qui en bénéficiaient déjà, ainsi que d'autres avantages acquis, continueront à la percevoir.

Plus radical encore, la gestion de la suractivité. Véritable tradition de la profession, les charrettes sont vouées à disparaître ou à coûter très cher. En effet, il n'est plus question de déroger au code du travail (travail de nuit, le week-end, etc.) et les employés devront désormais entièrement récupérer toutes les heures travaillées, avec une majoration, ce qui obligera notamment à tenir des comptes d'heures pour les salariés. "Les charrettes coûtent cher et ne sont pas efficace et il n'est pas bon d'habituer les maîtres d'ouvrage à ce système", assure Gérard Valduga, qui s'attend à quelques grincements de dent. "L'artiste est voué à l'échec s'il veut sortir de ces contingences, ainsi que ceux qui travaillent à la petite semaine. La profession a évolué et doit passer à la vitesse supérieure en terme managérial". Le message est clair.

En même temps que la signature de la Convention, a été signé un accord de prorogation de l'ancien texte jusqu'à la date de parution de l'arrêté d'extension du ministère du travail, qui rendra obligatoire la nouvelle Convention à l'ensemble des employeurs de la Profession.

Enfin, la négociation n'est pas terminée car certains sujets ont été mis de côté et doivent être abordés dans les deux ans : ce sont par exemple des dispositions concernant le capital Temps formation (et retraite), les frais de santé, la santé et la sécurité au travail, l'action sociale, la validation des acquis de l'expérience (VAE), l'épargne salariale.

A partir de début septembre, des formations pour aider à la négociation dans les entreprises, en particulier pour le passage de l'ancienne à la nouvelle grille qui est "à critères classants", seront mises en place et des réunions organisées pour expliquer les tenants et aboutissants de cette nouvelle convention.

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