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Un projet de loi sur l'urbanisme

 
 
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M. de Robien a affirmé que le projet de loi aborderait "la règle des 15 kilomètres" (interdiction de nouvelles zones à l'urbanisation près des grandes agglomérations) ainsi que trois dispositions concernant les documents communaux.

Le ministre a cité "la transition entre les plans d'occupation des sols et les plans locaux d'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durable ainsi que les conditions de modification ou de révision des documents d'urbanisme".

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