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Un permis de construire en deux phases à l'étude chez de Robien ?

"Monstre juridique", "source d'une jurisprudence contentieuse infinie", "véritable parcours du combattant technico-juridique"... Les griefs des architectes vis-à-vis du permis de construire ne manquent pas. Une clarification, au minimum s'impose. La "réforme" proposée par le ministère de l'Equipement va-t-elle dans le bon sens ?

 
 
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Si sa réforme "manque d'ambition" selon les syndicats d'architectes, au moins Gilles de Robien, ministre de l'Equipement à l'heure où nous écrivons ces lignes*, tient-il les délais annoncés. Ainsi la réforme devrait réduire, comme il l'a confirmé le 19 mai dernier lors d'une conférence de presse, de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les mises en chantier: permis de construire, autorisation d'aménager (pour les lotissements, golfs et terrains de camping) et permis de démolir. De plus, le délai dans lequel la décision interviendra sera indiqué au demandeur dès le dépôt de la demande de permis de construire à la mairie. L'administration disposera d'un mois maximum pour indiquer si le dossier est complet, et prévenir le demandeur d'une éventuelle prolongation du délai d'instruction.

"Il s'agit de réécrire près du quart du code de l'urbanisme, soit plus de 600 pages d'articles divers qui se sont sédimentés au cours des dernières décennies", a expliqué le ministre, insistant sur l'urgence, à ses yeux, à réformer un système vieux de plus de 60 ans. Une réforme présentée comme ambitieuse par Gilles de Robien mais qualifiée de "réformette" par Jean-Paul Scalabre du Syndicat de l'architecture et "d'avancée à petits pas" par François Pélegrin, président de l'UNSFA, qui ne cachent ni leur déception ni leur scepticisme. "La montagne accouche d'une souris", déclare le premier.

Cependant, l'un et l'autre prennent note avec plus d'intérêt - en toute prudence cependant - de l'évocation par le ministre, dans un souci tant de "simplification des procédures, de garantie des délais d'instruction et de développement de la qualité urbanistique et architecturale", de l'éventualité d'une division en deux phases du permis de construire. Selon ce dernier, la première phase correspondrait à un 'certificat d'urbanisme' ayant trait au volume de la maison, sa hauteur ou son implantation dans la parcelle en regard des règles d'urbanisme locales. Une fois cela acquis, les acteurs du projet auraient 18 mois pour en déterminer les détails architecturaux. En clair les domaines liés au droit des sols et à l'esthétique du projet seraient dissociés, évitant ainsi que les imprécisions éventuelles de l'un ou l'autre aspect ne nuisent, et donc ne retardent, l'ensemble du projet.

Cette proposition de Gilles de Robien reprend presque mot pour mot l'une des propositions clé du Livre Blanc des architectes publié en février 2004. La voici verbatim : "Le permis de construire, acte unique, comporterait deux volets : l'un portant sur la règle urbaine, l'autre relevant de toutes les consultations nécessaires pour parvenir à un projet abouti". Tant le Syndicat d'architecture que l'UNSFA estiment, un peu surpris tant leurs représentants avaient gardé le souvenir de deux réunions "stériles" avec le ministère de l'Equipement à ce sujet, qu'il s'agit donc là "d'une bonne idée", qu'il reste à confirmer. En l'occurrence, voilà cependant une proposition allant bien au-delà des mesures annoncées. Le ministre, qui a mis en place un forum consacré à ce sujet (www.urbanisme.equipement.gouv.fr), offre aux architectes (jusqu'à la mi-juillet) l'occasion de s'exprimer dans ce dossier "avant l'arbitrage final". Ils auraient tort de se priver.

"De manière générale les particuliers et les agents instructeurs entre eux véhiculent la même image du processus et de l'application du droit des sols. De fait, en matière d'application du droit des sols et de perception du processus d'instruction des demandes d'autorisation, pour une grande partie des cibles interrogées tout ne semble être qu'une question de cas par cas", note l'étude de la SOFRES. Le 'cas par cas' en l'occurrence n'étant rien d'autre que le soupçon de l'arbitraire souvent ressenti par les particuliers et les professionnels, face à des règles absconses, quand elles ne sont pas contradictoires, et des délais inexpliqués.

La SOFRES ne faisait que découvrir ce que les acteurs concernés, y compris au ministère, savent parfaitement. Il suffit pour s'en convaincre de se souvenir que, durant un atelier consacré à ce sujet lors du Congrès de l'UNSFA en octobre dernier à Nancy, Phillipe Baffert, du ministère de l'Equipement, citaient deux exemples : le premier pour parler du malheureux maire d'une commune condamné en appel et cassation pour avoir réalisé un ouvrage de voirie sans autorisation après que le préfet et la DDE de son département l'eurent assuré qu'un permis n'était pas nécessaire. Le second pour expliquer qu'un maître d'ouvrage privé fut relaxé au pénal après que son avocat eut démontré que le code était si compliqué qu'on pouvait imaginer que son client pouvait penser ne pas avoir besoin de permis. «L'élu local est perdu dans un labyrinthe de textes qui se superposent, l'enjeu est de rendre les textes LISIBLES», soulignait alors Michel Huet, avocat.

Voeu pieu à court et moyen terme sans doute. Mais si, en lieu de grande réforme, une véritable clarification - ce qui semble être le sens des mesures proposées par Gilles de Robien - pouvait devenir réalité, ce ne serait pas le moindre des petits pas. Si par ailleurs un permis de construire en deux volets pouvait effectivement s'esquisser, il s'agirait là sans doute d'un plus grand pas.

"Le délai de mise en oeuvre de cette réforme est fixé au 10 décembre 2005, avec un délai d'application en mairies prévu courant 2006, pour une généralisation de la réforme d'ici le 31 décembre 2006", a expliqué le ministre lors de la conférence de presse.

*En tout état de cause, il serait étonnant, quoiqu'il arrive, que la réforme de l'unique ministre UDF du gouvernement soit remise en cause.

*Etude sur la pratique de l'application du droit des sols, réalisée par la SOFRES en avril 2004 à l'initiative du ministère de l'Equipement. Cette enquête fut réalisée sous forme de 64 entretiens individuels auprès des différents acteurs de la construction (pétitionnaires, architectes, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs, géomètres, maires et adjoints à l'urbanisme, agents instructeurs, directeurs de DDE, etc.). Cette enquête peut être consultée à l'adresse suivante : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

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