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Un nouveau décret réorganise la profession d’architecte

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Un décret réorganisant la profession d’architecte a été présenté par Audrey Azoulay le 7 avril dernier. Il vise à faire correspondre les conseils régionaux de l’Ordre des architectes aux régions issues de la loi sur la nouvelle organisation territorial de la République.

 
 
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Un nouveau décret, portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d’architecte, a été présenté par la ministre de la Culture Audrey Azoulay le vendredi 7 avril 2017. Ce dernier vise à faire correspondre les conseils régionaux de l’ordre des architectes aux nouvelles régions issues de la loi du 7 aout 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la république.

En outre, ce décret porte plusieurs dispositions relatives à l’organisation de la profession d’architecte, qui risque de connaître plusieurs bouleversements à l’avenir.

La nouvelle réglementation fait suite à la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Elle modernise ainsi les règles électorales aux niveaux régional et national et introduit des mesures chargées de favoriser la parité et la représentativité des territoires.

En effet, ces derniers ont été bouleversés par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, qui a changé l’organisation territoriale de la République, avec la fusion de plusieurs régions. En conséquence, les conseils régionaux de l’Ordre des architectes vont désormais correspondre aux nouvelles régions issues de cette loi. Plusieurs conseils s'en retrouvent fusionnés, tandis que le nombre de conseillers est adapté au nombre d’inscrits par région.

 

Lutter contre la fraude et réglementer le travail

 

Le décret prévoit également l’obligation pour les architectes de déclarer les permis de construire et d’aménagement auprès du conseil régional dont ils dépendent, afin de lutter contre les fraudes et les signatures illicites. Il précise par ailleurs que le silence de l’administration sur les demandes d’inscription au tableau régional sera équivalent à un rejet.

Sont également prévues des actions en faveur du développement économique et de la structuration des entreprises d’architecture, conformément à la mesure 27 de la stratégie nationale pour l’architecture.

Régis Chaumont, président de l’UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes), se félicite de cette mesure, saluant notamment son aspect anti-fraude et affirmant que ce dispositif « permettra de renforcer la lutte contre les fraudes et les signatures de complaisance en matière de permis de construire et d’aménager » et « de lutter contre le port illégal du titre d'architecte, qui devient de plus en plus courant du fait du développement des services sur internet ». Il note également « le travail du ministère de la culture et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre des architectes pour rendre cette mesure effective ».

 

François Tassain
Photo de Une : ©Fotolia

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