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Un architecte en prison : une sanction trop exemplaire ?

Le 6 janvier dernier, Xavier Deyrieux, architecte municipal de Lille, a été condamné à trois ans de prison ferme suite à une condamnation du 18 décembre 2003, pour travail dissimulé, corruption passive et prise illégale d'intérêt. Une sévérité inaccoutumée pour de telles affaires.

 
 
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Trois ans de prison ferme ? Diantre, aurait-il pris en otage les membres de l'Ordre pour récupérer sa cotisation ? Blessé quelqu'un sur l'un de ses chantiers ? Dépêché des amis mafieux pour se faire payer par un client ?

La sévérité de la sanction laisse supposer en tous cas des faits de cet ordre. A titre de comparaison, c'est la même condamnation qu'a écopée un homme à Lyon qui avait violemment agressé trois caissières, ou celle d'une jeune femme en Eure-et-Loire dont les violences avaient entraîné la mort d'un bébé de quatre mois ou encore celle de jeunes gens ayant agressé et blessé des policiers en Haute-Savoie ou encore celle de l'un des agresseurs du gendarme Nivel lors de la coupe du monde 1998.

M° Marie-Ange Nicolis, avocate de Xavier Deyrieux s'insurge contre une telle sévérité, qualifiée de «double-peine» (prison et interdiction d'exercer) d'autant que, selon elle, il y a eu un amalgame pourtant antinomique entre le travail clandestin, reconnu par l'architecte, et l'accusation de corruption, qu'il a farouchement niée.

D'après l'avocate en effet, le tort de Xavier Deyrieux, doté selon elle d'un «bon coup de crayon», est d'avoir accepté des sollicitations pour réaliser, en dehors de son temps de travail, esquisses et plans quand des projets n'étaient pas conformes. «Fonctionnaire exemplaire - on lui a même demandé d'assurer un intérim de six mois à la direction de l'urbanisme - je ne pense pas qu'il ait eu l'idée lui-même, à 54 ans, de solliciter de l'argent mais plutôt qu'il est tombé dans le piège de gens douteux qui appréciaient ses plans mais aussi, surtout, le fait qu'il était à la mairie», explique-t-elle.

Effectivement, Xavier Deyrieux a reconnu le travail dissimulé qu'il a justifié, en partie, par un besoin financier lié à la maladie 'orpheline' de l'un de ses enfants. L'avocate ne conteste pas une condamnation pour ces faits mais récuse l'accusation de corruption passive. En effet, explique-t-elle, pour qu'il y ait corruption il faut qu'un pacte soit établi et que l'accusé ait conscience de se faire acheter. Or, remarque-t-elle, Xavier Deyrieux se faisait rémunérer un travail réel - les plans et esquisses - d'ailleurs reconnu par le renvoi qui dénonce le travail dissimulé. «Qu'est-ce qu'un corrupteur qui s'embête à faire des plans chez lui le soir ? On ne peut pas être condamné pour travail dissimulé et corruption en même temps», soutient-elle. D'autant que l'inculpation de prise illégale d'intérêt découle directement de cette corruption présumée puisque le tribunal a estimé qu'il était dès lors, dans l'exercice de ses fonctions, juge et partie. Enfin, toujours selon M° Nicolis, aucune preuve de corruption n'a été apportée lors de l'audience, sinon la 'conviction' de l'un des autres prévenus de l'affaire. Il fut en revanche démontré que les sommes d'argent reçues par l'architecte correspondaient effectivement à un travail effectué.

Au-delà de ces arguments juridiques, la sévérité du jugement est en elle-même étonnante. En effet, la plupart du temps, seules des peines avec sursis sont prononcées dans le cadre d'affaires financières, surtout lorsqu'elles concernent des sommes aussi petites. Même Bernard Tapie avait bénéficié d'une plus grande mansuétude (8 et 6 mois fermes pour deux affaires). D'autant plus, souligne encore l'avocate, que Xavier Deyrieux n'a jamais reçu d'argent public.

Le tribunal aurait-il voulu faire un exemple et, alors que les affaires financières abondent, montrer sa détermination à sanctionner un fonctionnaire ? Xavier Deyrieux était-il au mauvais endroit au mauvais moment après que plusieurs affaires de ce type aient fait scandale lors de la rénovation du Vieux Lille ? Comparé aux délits cités plus haut, il est permis de le penser.

La condamnation de l'architecte a, en tout état de cause, été ressentie comme un coup de massue et de nombreux soutiens se sont manifestés. «De graves accusations ont été portées, notamment par la presse, à l'encontre de mon confrère Xavier Deyrieux. Depuis mon arrivée à Lille en mars 2000, j'ai particulièrement apprécié de travailler avec Xavier Deyrieux que j'ai trouvé clair, honnête et professionnellement très pertinent. Je lui renouvelle toute ma confiance pour ses qualités humaines et professionnelles», écrit, pour ne citer qu'un témoignage, Pierre-Louis Cusenier, Architecte des Bâtiment de France.

M° Nicolis espère que la cour réduira la sentence en appel, une demande de mise en liberté de son client ayant échoué. En tout état de cause, si le tribunal a prononcé une peine d'interdiction d'exercice d'un emploi public et si l'Ordre national des architectes doit prendre acte de sa condamnation et le radier de la liste de ses membres, à l'issue de sa condamnation ou si celle-ci devait être amnistiée, Xavier Deyrieux pourra redemander son inscription à l'Ordre et pouvoir, éventuellement, continuer d'exercer son métier.

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