• Accueil
  •  > 
  • Un Accord Cadre entre le CAUE 44 et l'ADEME
Rejoignez Cyberarchi : 

Un Accord Cadre entre le CAUE 44 et l'ADEME

© Cyberarchi 2019

Conscients de la nécessité d'unir leurs efforts et la complémentarité de leurs compétences dans l'intérêt des objectifs contenus dans l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 et dans la volonté de mieux intégrer l'environnement dans les approches territoriales des collectivités locales de Loire-Atlantique, le CAUE 44 et l'ADEME ont décidés de mener des actions communes.

 
 
A+
 
a-
 

Préambule

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est un organisme d'utilité publique. Créé par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 et mis en place à l'initiative du Conseil Général, il est notamment chargé de promouvoir les actions en faveur de la qualité de l'architecture, des paysages et du cadre de vie.

Les missions de conseil, de sensibilisation, d'information et de formation du CAUE 44 s'exercent sur l'ensemble du territoire départemental de Loire-Atlantique. Le CAUE 44 est, en outre, à la disposition des communes et de leurs groupements ainsi que de tout organisme ou institution faisant appel à lui pour des conseils en amont ou accompagnement de leurs projets de développement, d'aménagement ou de construction. Il bénéficie également d'un réseau d'architectes conseillers qui dispensent régulièrement du conseil auprès des particuliers par le biais de permanences sur l'ensemble du territoire départemental.

La Loi du 3 Janvier 1977 sur l'architecture stipule dans son article premier: "L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public". Conscients de la nécessité d'unir leurs efforts et la complémentarité de leurs compétences dans l'intérêt des objectifs contenus dans l'article 1er de la loi du 3 janvier 1977 et dans la volonté de mieux intégrer l'environnement dans les approches territoriales des collectivités locales de Loire-Atlantique, l'ADEME et le CAUE 44 ont décidés de mener des actions communes et conviennent pour cela des éléments suivants.

Objet de l'Accord Cadre

L'ADEME et le CAUE 44 s'accordent à dire que, dans le respect des rôles et prérogatives de chacun, la promotion de la préservation de l'environnement et du développement durable nécessite la convergence d'actions de conseil et de sensibilisation à l'attention de l'ensemble des acteurs du cadre de vie (grand public, élus, professionnels...). A cet effet, les initiatives d'accompagnement et de conseil mises en place conjointement depuis 2005 entre l'ADEME et le CAUE 44 dans le cadre de l'opération 'demain ma ville', portée par le Pays de Machecoul et Logne ont marquées le point de départ d'une collaboration.

Sur la base de ce constat, il est donc envisagé de renforcer cette collaboration dans le cadre d'un accord-cadre partenarial triennal visant à mettre en place un programme annuel d'actions et d'initiatives en faveur de la qualité environnementale des opérations d'aménagement, d'habitat et de constructions publiques sur le département de Loire-Atlantique.

Domaine de coopération

La coopération entre les deux parties portera principalement sur les domaines suivants :

  • promouvoir la qualité environnementale dans les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement et de construction portées par les collectivités locales de Loire-Atlantique ;

  • promouvoir la qualité environnementale des constructions / réhabilitations dans le cadre de l'assistance architecturale auprès des particuliers.
Modalités de Coopération / d'intervention

L'ADEME et le CAUE 44 s'engagent à mettre conjointement en place un programme annuel d'initiatives découlant directement du présent accord cadre. Ce programme sera décliné au sein de conventions de mise en oeuvre qui préciseront la nature des actions à mettre en place ainsi que les apports mutuels (techniques, financiers...) envisagés par chacune des parties pour mener à bien les opérations convenues. Un bilan annuel de ces opérations sera effectué en fin d'exercice entre l'ADEME et le CAUE 44.

Programme d'action 2007 / 2008

Réalisation de cinq lectures analyses de territoires communaux : cette lecture (potentiels / forces / faiblesses du territoire communal) est réalisée par le CAUE 44 et s'articule autour des 4 axes suivants :
- paysage communal ;
- pratiques quotidiennes ;
- population et habitat ;
- environnement et énergie.
Elle se compose, outre d'une lecture sur le terrain par le CAUE 44, de quatre restitutions-débats avec les élus et constitue de ce fait une phase de réflexion et d'échanges en amont de la conduite d'une opération d'aménagement ou de la révision d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Un travail sur la partie du diaporama relative à l'environnement présenté par le CAUE 44 aux communes sera réalisé entre l'ADEME et le CAUE 44 pour assurer la mise à jour des données présentées. Cette action pourra être complétée par la participation du CAUE 44 aux formations proposées par l'ADEME sur l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) ou aux formations mises en place dans le cadre de l'accord-cadre conclu entre l'ADEME et l'Union Régionale des CAUE (URCAUE) des Pays de la Loire.

Etude de définition d'initiatives en vue de la prise en compte de l'environnement dans les prestations d'assistance à un projet urbain réalisé par le CAUE 44 auprès des communes de moins de 5 000 habitants : étant entendu que les décisions d'aménagement ne sont pas sans générer un certain nombre d'impacts environnementaux, il est souhaité que les conseils transmis par le CAUE 44 dans le cadre des interventions lié à la politique départementale 'Fonds d'Aménagement Communal' intègrent les enjeux environnementaux et énergétiques et les mesures à prendre dans la conception même des projets d'aménagement. Pour cela, dans un premier temps, il est envisagé d'établir un état des lieux des connaissances et de réaliser une étude prospective afin de définir les axes futurs de travail.

Conseils aux particuliers sur la prise en compte de la qualité environnementale dans leurs projets de construction ou de réhabilitation : il s'agit de renforcer les conseils des architectes conseillers du CAUE 44 sur les aspects environnementaux par des rencontres avec l'Espace Info Energie (EIE), des formations et la présentation de documents existants. Une rencontre entre les deux réseaux sera organisée pour présenter les missions de chacun et les outils utilisés.

Un module de formation pour les architectes conseillers sera mis en place par l'URCAUE des Pays de la Loire dans le cadre de l'accord cadre conclu entre l'ADEME et l'URCAUE.

Une brochure simple et pédagogique à destination des particuliers intégrant à la fois les questions architecturales, paysagères et environnementales sera élaborée. Cette brochure pourra accompagner et renforcer les prestations de conseils et être diffusées lors d'examen de dossiers par le CAUE 44 ou par les mairies aux futurs pétitionnaires de permis de construire.

Patrimoine et qualité environnementale : il s'agit de mettre en place un comité de recherche piloté par le CAUE 44 et de lancer une étude permettant d'établir un état des lieux des connaissances et de réaliser une étude prospective.

Un Accord Cadre entre le CAUE 44 et l'ADEME
Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  
CYBER