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TVA à taux réduit : rien n'est joué

La Commission européenne a reporté de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'Union Européenne, liste qui devait initialement être diffusée le 9 juillet dernier.

 
 
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En France, le sujet est particulièrement sensible concernant les travaux d'entretien-rénovation.
En effet, une enquête réalisée en mai 2003 par la Sofres pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a confirmé l'impact positif de la baisse du taux de TVA tant pour les entreprises du bâtiment que pour leurs clients. De cette enquête, il ressort que nombre de ménages auraient renoncé à tout ou partie des travaux engagés ou les auraient étalés dans le temps en l'absence de modification du régime de TVA. Ils sont même plus d'un tiers dans ce cas pour les travaux les plus importants. De plus, sur 100 ménages ayant fait réaliser des travaux par une entreprise ou un artisan entre avril 2000 et mai 2003, 37 déclarent que la réduction du taux de TVA a eu une influence sur le choix d'un tel type de prestataire.

Or les architectes sont concernés puisqu'ils peuvent faire valoir un taux de 5,5% de TVA pour leurs prestations lors de ces travaux. Déjà que les Français ont du mal à faire intervenir un architecte, si on en ré-augmente le coût....

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