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TVA à 5,5% et directive Bolkenstein, des victoires pour le CAE

Deux nouvelles qui montrent l'importance de l'Europe mais aussi deux défis que le CAE conduit par son président, Jean-François Susini, ancien président du CNOA, a su relever : la reconduction du taux de TVA à 5,5% et la reconnaissance de l'architecture comme élément culturel.

 
 
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Dans un communiqué du 17 février 2006, le CAE s'est réjoui de la reconduction de la TVA au taux de 5,5% appliqué aux travaux de rénovation des bâtiments, notamment. En effet, selon l'organisation, cette décision constitue "un important stimulus pour le marché de la construction et pour les architectes". Et de préciser qu'"en facilitant l'accès à l'architecture elle permettra d'assurer une meilleure qualité de l'environnement bâti". Mais aussi de créer ou de pérenniser un grand nombre d'emplois. "Environ 25.000 emplois dans le secteur de la Construction seraient liés à cette Directive et auraient été mis en péril si cette clause avait été supprimée". "Cette disposition, liée à la réduction de TVA pour de tels travaux, est un facteur d'amélioration du cadre de vie de milliers de citoyens de l'Union européenne particulièrement dans les Etats de l'Europe du Centre et de l'Est, dans lesquels la qualité des maisons existantes, en particulier dans le secteur des logements sociaux, est bien inférieure à celle des 'anciens' Etats membres", conclut l'organisation.

Pour plus d'informations :
Email : Info@ace-cae.org (Conseil des Architectes d'Europe)

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