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Texte intégral du courrier adressé au Ministre de la Culture

Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres
Ministre de la Culture et de La Communication
3, rue de Valois
75002 Paris

 
 
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Monsieur le Ministre,

Par courrier du 5 octobre 2004, Madame Ann-José Arlot, directrice adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture, a saisi le Conseil national de l'Ordre des architectes pour avis des articles 7 et 23 du projet d'ordonnance élaboré par ses services en application du projet d'ordonnance habilitant le gouvernement à simplifier le droit.

Nous tenons à vous faire part de notre profond mécontentement sur un point des dispositions de l'article 23 relatif à la définition même de l'architecte, sujet sur lequel, vos services refusent obstinément de nous entendre.

Il nous semble en effet indispensable qu'aucune confusion ne soit possible entre le titulaire d'un master sanctionnant une formation purement académique de 5 ans après le bac et l'architecte jugé apte à exercer toutes les prérogatives et responsabilités de la maîtrise d'oeuvre, seul concerné par le monopole, l'inscription au tableau et la déontologie professionnelle. La distinction entre le titre d' «Architecte» pour le titulaire d'un master et celui d' «Architecte - Maître d'oeuvre» pour celui qui exerce notre profession est inacceptable, parce qu'impraticable en réalité, source de confusion dans l'esprit du public et de complication alors que le gouvernement entend simplifier le droit !

Imaginez l'ironie d'une telle réforme lorsque demain il sera dit «vous ne pouvez construire ce bâtiment, car vous n'êtes qu'architecte !».

Ne croyez pas pour autant que les organisations professionnelles soient hostiles à toute évolution et en particulier s'opposent à la réforme européenne des diplômes (licence, master, doctorat).

Cette reconnaissance ne doit cependant pas se faire en entretenant la confusion, ce que ne manquerait pas d'entraîner la coexistence de deux titres «architecte» et «architecte-maître d'oeuvre» dont le second qui devrait être le plus prestigieux donne l'impression de créer une restriction sur les possibilités d'exercice de ce professionnel.

Nous demandons avec beaucoup d'insistance, que le titre d'architecte continue à être réservé aux professionnels inscrits au tableau et faisant de la maîtrise d'oeuvre et que les titulaires d'un master portent un titre adapté à leur diplôme en architecture.

A défaut nous conserverons le sentiment désagréable que pour répondre aux exigences de certain de ses propres services, la direction de l'architecture n'hésite même plus à ternir l'image d'un métier qui constitue pourtant sa raison d'être.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre haute considération.



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