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Surfaces planchers : lettre ouverte au Gouvernement

Alors qu'il doit entrer en vigueur le 1er mars, le « décret surface » déterminant la nécessité ou non du recours à l'architecte a subit des modifications de dernière minute, selon les syndicats de la profession, qui dénoncent cette situation dans une lettre ouverte au premier ministre.

 
 
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« Monsieur le Premier Ministre,

A l'heure de l'appel à la mobilisation nationale en faveur du logement,

de la lutte contre l'étalement urbain,

de la recherche du ménagement de nos territoires,

de l'appel du Président de la République à permettre l'introduction d'une densité supplémentaire en faveur du logement partout où il est possible de le faire,

en clair,
de la mise en place d'une véritable dynamique d'aménagement raisonné du territoire démarrée avec le Grenelle de l'environnement,

une simple intervention des constructeurs de maisons individuelles vient anéantir tous ces efforts.

Il aura fallu attendre la veille de l'entrée en application du "décret surface » pris le 29 décembre 2011 pour apprendre que tout le travail de concertation mené par votre gouvernement depuis le mois d'aout 2011 auprès de tous les acteurs du monde de la construction, est remis en question par une minorité de ces mêmes acteurs, les constructeurs de maisons individuelles.

Sous leur pression, la nouvelle définition de l'emprise au sol, telle qu'elle semble avoir été arbitrée par vos services, et qui participe désormais, avec la "surface plancher" à définir les seuils de dérogation à l'intervention des architectes va conduire à remettre en cause un décret qui, hors le fait qu'il dérogeait à l'esprit de la loi sur l'architecture, a produit sur le paysage les effets dévastateurs que chacun peut mesurer.

En dehors du "simple dommage collatéral" qui aura pour conséquence de restreindre une nouvelle fois le champ d'intervention des architectes par modification de ces seuils ainsi redéfinis, cette décision annulera d'un simple trait de plume, tant d'années d'efforts ainsi consentis en faveur du développement durable et de la qualité de vie.

Si cette mesure était maintenue elle conduirait les organisations représentatives de la profession à se questionner sur la validité des engagements que le gouvernement a pris à leur égard et à mener les démarches et actions nécessaires à la préservation des intérêts des 30000 architectes et de leurs 55000 salariés.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de notre haute considération. »


Patrick Colombier
Président du Syndicat de l'Architecture

Lionel Carli
Président du Conseil national de l'Ordre des architectes

Marie-Françoise Manière
Présidente de l'UNSFA

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