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Recours gagnant du CNOA devant le Conseil d'Etat

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Le conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat en annulation de l'arrêté du 20 juillet 2005. Cet arrêté était relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat dans l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre. Mais le CNOA n'avait pas été consulté comme le prévoit expressément la loi sur l'architecture. Le Conseil d'Etat lui a donné satisfaction en annulant le texte par un arrêt en date du 22 janvier 2007.

 
 
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Dans l'attente de la mise au point de ce nouveau texte, qui devrait intervenir dans les prochaines semaines, les mesures transitoires prises par les écoles d'architecture restent en vigueur.

Conseil national de l'Ordre des architectes
9 rue Boromée 75015 Paris
Web : http://www.architectes.org

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