• Accueil
  •  > 
  • Reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes français et québécois
Rejoignez Cyberarchi : 

Reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes français et québécois

© Cyberarchi 2018

Le 9 avril 2009, au Québec, le Conseil national de l'Ordre des architectes français, représenté par Lionel Dunet, son président et l'Ordre professionnel des architectes du Québec, représenté par André Bourassa, ont signé, après négociations, un accord qui va permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes français et québécois.

 
 
A+
 
a-
 

Cette entente revêt un caractère novateur et constitue une première entre l'Europe et l'Amérique. Elle vient en appui aux travaux visant la négociation d'un partenariat économique entre l'Union européenne et le Canada.

Objectifs

  • Lever les obstacles à l'attraction de travailleurs exerçant une profession ou un métier réglementé ;
  • faciliter et accélérer, pour les personnes, la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles ;
  • accroître, dans un contexte de forte concurrence mondiale, la compétitivité des entreprises en facilitant et en accélérant le recrutement de travailleurs qualifiés lorsque le besoin s'en fait sentir ;
  • répondre plus efficacement aux besoins de main-d'oeuvre, tant dans le secteur manufacturier que dans le secteur des services, en France et au Québec.
Nature et portée

Par cette Entente, le Québec et la France ont convenu d'adopter une procédure commune qui vient faciliter et accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles, procédure qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre dans leur législation respective.

Ainsi, l'Entente :

  • prévoit que les autorités chargées de la réglementation professionnelle sur le territoire de la France et du Québec appliquent cette procédure en vue de conclure des 'Arrangements de reconnaissance mutuelle' (ARM) permettant la reconnaissance effective des qualifications professionnelles ;
  • fixe un échéancier d'un an (31 décembre 2009) pour la conclusion d'ARM visant une trentaine de métiers et de professions et un échéancier de deux ans (31 décembre 2010) pour les autres professions et métiers réglementés ;
  • s'applique à l'ensemble des professions et des métiers réglementés en France et au Québec. Elle vise les personnes ayant obtenu leur titre de formation et leur aptitude légale d'exercer en France ou au Québec ;
  • est basée sur la reconnaissance des qualifications et non sur l'équivalence des diplômes. Elle s'inspire en cela de la directive européenne et des lois québécoises relatives aux professions et aux métiers ;
  • ne donne pas un accès automatique au marché du travail. Elle vient lever un des verrous entravant l'accès à celui-ci. D'autres mécanismes, variables selon les Etats, viennent réguler l'entrée sur le marché du travail ;
  • n'est pas un accord de commerce international. Ce n'est pas non plus un accord modifiant les règles relatives à l'immigration, ni les règles relatives aux contrôles de sécurité applicables à l'entrée des ressortissants étrangers.
Effets

En vertu des dispositions de l'Entente, la reconnaissance des qualifications professionnelles acquise d'une autorité compétente de la France ou du Québec aura pour effet de permettre aux personnes visées d'obtenir, sur le territoire d'accueil, leur aptitude légale d'exercer.

De fait, l'Entente :

  • accélère et facilite de façon tangible l'accès aux professions et aux métiers réglementés ;
  • lève l'un des principaux obstacles à la mobilité de travailleurs qualifiés qui, même lorsqu'ils avaient obtenu les visas et les permis leur permettant de travailler sur l'autre territoire, se voyaient refuser le droit d'y exercer leur métier ou leur profession ;
  • aura pour effet de permettre aux candidats d'occuper plus rapidement un emploi et leur évitera d'avoir à retourner étudier, comme c'est actuellement le cas ;
  • fera en sorte que les conditions d'accès à une profession ou à un métier réglementé seront connues à l'avance. Un candidat pourra s'enquérir avant de partir des conditions et des délais d'accès à la pratique de son métier ou de sa profession.
Reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes français et québécois
Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  
CYBER