• Accueil
  •  > 
  • Rapport Peylet : de l'eau au moulin des opposants aux PPP
Rejoignez Cyberarchi : 

Rapport Peylet : de l'eau au moulin des opposants aux PPP

Roland Peylet, conseiller d'Etat, a remis le 4 novembre 2003 un rapport à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, sur l'étude des PPP à l'étranger, plus particulièrement chez les Anglais. On est loin d'un soutien franc et massif aux projets du gouvernement.

 
 
A+
 
a-
 

Roland Peylet, qui s'est attaché surtout à étudier l'exemple anglais de ce type de réalisations, a remis son rapport au ministre le 4 novembre dernier. Surprise, ce rapport n'a pas donné lieu à publication. Au service de presse du ministère de la Culture, on explique sans ciller que «s'il n'est pas publié, c'est qu'il n'est pas public».

On comprend vite pourquoi à sa lecture. En effet, dans la version du rapport que s'est procuré CyberArchi, même si elles sont rédigées tout en nuances, les conclusions de Roland Peylet sont loin de délivrer, en quelque sorte, un «permis de construire en PPP» au gouvernement. Au contraire, sur nombre des termes indiqués dans le rapport de mission, la conclusion de ce rapport semble reprendre mot pour mot l'argumentation des architectes qui se battent contre les PPP. Ainsi, en conclusion de son introduction, Roland Peylet explique que «la question de la qualité architecturale des projets réalisés en 'partenariat public privé' s'est précisément posée chez nos voisins britanniques et elle se pose partout où surgit ce type de procédure si l'on en croit le Conseil des architectes d'Europe. La manière dont il a pu y être répondu apporte un éclairage utile sur la nature des précautions qu'appelle la mise en oeuvre de procédures analogues en France».

Les enjeux sont clairs et précisés dans le rapport. «La question se pose aujourd'hui d'en [les PPP] ouvrir la possibilité sous une forme plus générale et dans l'ensemble des secteurs. C'est l'enjeu de l'ordonnance susceptible d'être prise sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003». Même s'il est effectivement précisé plus loin que les réserves formulées par le Conseil Constitutionnel «conduit à considérer les nouvelles procédures comme relevant de l'exception plutôt que de la norme».

Le rapport Peylet met donc l'accent sur plusieurs points qui vont apporter de l'eau au moulin des opposants aux PPP.

A propos de la complexité croissante des règles à respecter dans le cadre de la loi MOP :

«La réponse qu'apporte le 'PPP' n'est que partielle dans la mesure où le contrat auquel il donne lieu, qui doit couvrir toutes les actions et toutes les fonctions nécessaires en aval pour mener l'ensemble de l'opération pendant de très longues années, semble devoir se classer parmi les plus complexes à mettre au point».

A propos de la qualité architecturale :

«L'architecture n'était pas au rendez-vous des premières réalisations. Les Anglais s'en excusent en incriminant la moindre demande culturelle en ce domaine dans leur pays. Il n'en reste pas moins qu'une polémique relayée par divers journaux a mis en cause en 2002 la qualité des écoles résultant de contrat 'P.F.I'. Celles-ci se sont vu reprocher une construction au moindre coût et un mauvais entretien. Un rapport de janvier 2003 de l' 'Audit Commission' est venu alimenter la controverse».

A propos des coûts :

«On ne peut s'empêcher d'observer que la prise en compte de tels éléments (prévalence d'une bonne conception, renforcement des exigences architecturales dans le cahier des charges, association plus large des futurs utilisateurs) dans le processus d'ensemble semble plutôt de nature à le complexifier et à accroître les délais de prise de décision... et les coûts globaux».

A propos de la standardisation des constructions :

«Les acteurs de cette politique se sont concentrés d'abord sur la façon de produire de la 'Value for money' mais ils l'ont fait au détriment de la créativité, ce qu'ils ne contestent pas vraiment. (...) Une certaine standardisation aurait marqué les premières expériences, se limitant pas exemple à six types en ce qui concerne les écoles».

Roland Peylet pointe cependant quelques aspects positifs - l'excellente tenue des bâtiments et la satisfaction des usagers notamment - mais insiste sur les «risques» que font peser ces procédures sur les collectivités locales qui ne peuvent, au final et à terme, partager le risque d'une mauvaise qualité architecturale.

Le rapport se termine par une longue série de recommandations que n'ont visiblement pas pris en compte les rédacteurs des ordonnances qui se sont contentés d'une formule laconique, «la proposition comportera un projet architectural», sans autre forme de précision ou de contrainte. La proposition du Conseiller d'Etat sur la nécessité en France d'utiliser la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de jouer un rôle de conseil auprès des services de l'Etat ou des collectivités, après lecture de son rapport, ne semble pourtant pas du luxe.

Christophe Leray

Pour lire les extraits du rapport Peylet, cliquez ici.

Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  
CYBER