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Quelques observations sur le nouveau code des marchés publics...

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L'encre du code des marchés publics était à peine sèche que revoilà une nouvelle réforme des marchés publics, initiée de manière contestable par le pouvoir réglementaire. Trois décrets (de clarification, de modification des seuils et d'allégement procédural) ont ainsi été publiés fin d'année 2008. Chronique juridique de M° Lanzarone, avocat au barreau de Marseille.

 
 
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Les trois décrets publiés fin décembre 2008 sont :


  • le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumis au Code des marchés publics ;

  • le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics ;

  • le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.
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