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Quelle habilitation à la maîtrise d'oeuvre pour les jeunes diplômés en juin prochain ?

© Cyberarchi 2019

Depuis l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté relatif à l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre, le CNOA consulte tous azimuts afin de rendre un avis à la DAPA et convaincre que cette habilitation doit d'abord s'articuler autour d'un contenu, le stage de six mois initialement prévu étant de toute façon largement décrié. Le point avec Bernard Figiel, président du CNOA.

 
 
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Quand le Conseil d'Etat a annulé par un arrêt en date du 22 janvier 2007 l'arrêté relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat dans l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre, il a non seulement donné raison au Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) qui avait posé ce recours (au motif que l'Ordre n'avait pas été consulté comme le prévoit expressément la loi sur l'architecture) mais jeté un joli pavé dans la mare. En effet, à ce jour, concrètement, selon Bernard Figiel, président du CNOA, "pas moyen de valider le moindre diplôme" en juin prochain. Aie!

Bernard Figiel entend en premier lieu envoyer un "message d'apaisement" vers les étudiants. L'Ordre est désormais officiellement consulté et n'a aucune intention de bloquer la machine. Le débat quant à cette fameuse habilitation de l'architecte diplômé d'Etat dans l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMO) n'en est pas moins relancé et le but avoué du CNOA est bien d'améliorer un texte décrié, pour des raisons différentes, aussi bien par l'Ordre, les syndicats que les étudiants, quand nombre d'architectes voient dans la réforme LMD à l'origine de cette HMO rien moins que "la disparition de la profession réglementée dont le DPLG était le pilier essentiel". (Lire à ce sujet la tribune de Jean-Paul Gautron et Jean-Louis Avril).

Pour rappel, la DAPA avait inscrit dans la loi que cette habilitation serait acquise à l'issue d'un stage de six mois en entreprise. Ce qui avait fait grimper les étudiants - qui ne voulaient pas en entendre parler - aux rideaux et ricaner les professionnels qui dans leur Livre Blanc avaient proposé une durée de... deux ans. "L'important, c'est l'immersion, 6 mois est un laps de temps insuffisant, d'ailleurs l'Europe préconise une durée de deux ans", relève Bernard Figiel. L'ironie est manifeste, la réforme LMD ayant été vendue comme une nécessaire uniformisation des études d'architecture en Europe. Le président de l'Ordre, qui se présente comme un "homme de dialogue par principe", entend donc consulter les régions avant que le CNOA ne formule, rapidement, un avis à soumettre à la DAPA. Les syndicats, dit-il, sont associés à cette réflexion.

Selon le CNOA, cet avis concernant la HMO doit s'articuler autour du contenu, des modalités d'applications, de la durée et des jurys d'habilitation. Concernant la durée, Bernard Figiel se refuse au dogmatisme. "18 ou 24 mois minimum peut-être mais ce n'est pas un problème de durée autant que de contenu, lequel doit être en phase avec un niveau d'exigence propre à tirer la profession vers le haut", dit-il. Il est lui-même partisan d'un 'carnet de vol' souple (une liste de travaux à réaliser et d'expertise à acquérir) qui pourrait être rempli plus ou moins rapidement selon la motivation, le talent ou les contraintes de chacun. Il se déclare par ailleurs "favorable à la diversité des terrains d'accueil et à l'éclectisme des parcours", ce qui signifie que le temps passé avec un architecte travaillant seul dans une petite agence en Lozère serait autant pris en compte que celui passé dans une grande agence parisienne ou lyonnaise, aussi longtemps que le travail effectué, "l'immersion", corresponde à un contenu déterminé.

De fait, des directeurs d'écoles considèrent d'ores et déjà que ce n'est pas leur rôle de prendre en charge la HMO, qu'une fois sorti de l'école, c'est au titulaire d'un diplôme d'architecture de se mettre en situation professionnelle et d'obtenir ainsi son HMO, "à condition qu'il ait un contrat de travail", précise Bernard Figiel. Qui estime qu'un système similaire à celui de la VAE (validation des acquis professionnels), qui a de plus le mérite d'exister, semble une voie qui mérite réflexion.

Certes, beaucoup de têtes ont changé - à la DAPA, à l'UNSFA, au CNOA, au Conseil régional de l'Ordre Ile-de-France notamment - et les discussions semblent apparemment plus cordiales qu'elles ne le furent lors de l'élaboration de la réforme. Jean Gautier, Président de la DAPA et Bernard Figiel ont convenu d'aller vite - c'était avant de rentrer dans le chou de la discussion, plus difficile qu'il y paraît. Manquerait plus que les étudiants s'en mêlent par exemple. Il reste qu'en tout état de cause, si le CNOA, désormais légitimement consulté, propose, c'est la DAPA qui dispose. Et si en juin prochain de nouveaux arrêtés ne sont pas publiés, quelques étudiants, avant les vaches maigres, auront envie de bouffer leur souris.


Christophe Leray

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