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Quel avenir pour la mutuelle obligatoire des entreprises d'architecture ?

© Cyberarchi 2019

Depuis mai 2008, des salariés et des employeurs d'entreprises d'Architecture se battent contre l'accord de la complémentaire santé obligatoire : pétition, lettres au gouvernement, aux syndicats signataires et à la commission paritaire nationale. En juillet dernier, un collectif regroupant les salariés et les employeurs non satisfaits de cet accord a été créé. Le point à la rentrée.

 
 
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Fin Août, l'UNSFA a contacté le "COLLECTIF" lui demandant de présenter son point de vue avant la tenue de leur commission nationale, afin d'éclairer leurs débats. Cette réunion a eu lieu vendredi 5 septembre à Paris dans les locaux de l'UNSFA.

Quelques membres du "COLLECTIF" ont été reçus (Chantal Lepage, Bertrand Legoff, Jean-Louis Reny et Paul Schrepfer), ont pu prendre la parole et participer aux débats préparatoires à la réunion du CNU (qui, elle, s'est tenue à huis clos). Les autres syndicats signataires sont toujours fermés au débat.

Le débat était évidemment trop court pour permettre de développer tous les points qui posent problème dans la MUTUELLE OBLIGATOIRE, mais l'essentiel a été dit. Par ailleurs, il semble que les membres du bureau de l'UNSFA avaient reçu de nombreux témoignages et expressions d'opinions. Il est apparu clairement que les membres de l'UNSFA étaient très partagés sur le sujet, même si le climat des débats était courtois, sans doute du fait de la présence d'éléments extérieurs.

Actuellement 30% de la profession aurait adhéré à cet accord, on peut donc considérer que 70% n'a pas jugé bon de le faire. La question des pressions exercées par IONIS-MALAKOFF en vue de faire augmenter le nombre des adhésions au plus vite a été également abordée. La réponse de l'UNSFA est claire : si une entreprise d'Architecture n'adhère pas, elle ne risque pas de redressement par l'URSSAF, elle n'a rien à craindre de IONIS-MALAKOFF tant qu'ils ne sont pas mandatés par la commission paritaire pour utiliser la manière forte.

La commission paritaire ne demanderait pas la mise en oeuvre de telles mesures tant que des négociations seront en cours.

Un consensus semble se dégager au sein de l'UNSFA pour la constitution d'un accord de branche qui serait un véritable plus pour la profession. L'UNSFA se montre sensible aux attentes des personnels et des entreprises et semble, sous l'impulsion de son Président, Michel Roulleau, vouloir être un élément moteur dans l'évolution du texte. Seule une sortie par le haut permettra de redonner confiance en ce projet. Il ressort toutefois de la réunion de vendredi une nécessité de transparence et de clarté.

En conclusion et en vue de l'amélioration de l'accord, chacun doit conserver sa mutuelle actuelle, voire la renouveler tacitement jusqu'à l'aboutissement des nouvelles négociations. Si au terme de la négociation que l'UNSFA va engager, la MUTUELLE OBLIGATOIRE ne convient toujours pas, il resterait la solution de l'accord d'entreprise plus favorable aux salariés (qui peut également être mise en place dès maintenant).

Pour toutes questions ou si vous ne recevez pas les messages du "COLLECTIF" faites le savoir à l'adresse suivante : collectifarchi@gmail.com

Lire également notre article 'La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes'.

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