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Projet de loi CAP : l’État s'intéresse à nouveau aux architectes

DR : Copyright 2017

La loi Liberté de Création Architecture et Patrimoine (CAP) sera entérinée ce printemps. Ce sera une avancée positive pour les architectes, qui retrouvent là un peu de leur superbe, estiment les représentants de la profession. Analyse avec Lionel Carli et Catherine Jacquot respectivement vice président de l'Unsfa et présidente de l'Ordre national des architectes.

 
 
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« Les métiers de l’architecture sont très fragilisés, difficulté qui est le symptôme de l’effacement progressif, dans les politiques publiques passées, de l’attention aux lieux que nous habitons, qu’il s’agisse d’édifices, d’espaces publics, de quartiers, de villes ou de villages, de paysages, ceci sur tout le territoire français. » Ce préambule signé Paul Chemetov, Frédéric Bonnet et Marc Barani, résume assez bien l'état d'esprit qui anime la Stratégie nationale pour l'architecture, mise en place dans le cadre des réflexions autour du projet de loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine.

100.000 pavillons ont échappé l'an dernier (2014) à tout contrôle architectural : c'est le tiers de ce qui s'est fait, rappelle Paul Chemetov. Voilà une des raisons pour lesquelles le magazine Télérama posait en 2010 la question "Comment la France est devenue moche". L'article citait notamment le livre de David Mangin, La Ville Franchisée, qui en 2003 tentait de démêler le pourquoi du comment d'une accumulation sans fin d'hypermarchés, zones d'activités et lotissements pavillonnaires, au grand détriment de nos territoires, de nos paysages et de nos terres agricoles. Le fameux mitage.

En finir avec l'étalement urbain

Les architectes peuvent donc se réjouir que l’État s'intéresse à nouveau à eux, estiment en chœur les instances représentatives du métier. « Nous sommes comme les enfants, nous avons fait notre liste de cadeaux au père-noël. Tout n'y est pas mais nous sommes contents », image Lionel Carli, vice président de l'Unsfa, le syndicat des architectes. « C'est une vraie avancée, il y a une volonté visible des élus de promouvoir une architecture de qualité, notamment dans l’architecture du quotidien, en périphérie des villes et des bourgs », se réjouit Catherine Jacquot, présidente de l'Ordre, associée elle aussi très tôt aux discussions.

Que l'architecture et le patrimoine figurent dans le titre d'un projet de loi, aux côtés de la liberté de création est assez significatif. Va-t-on en finir avec l'étalement urbain de lotissements sans charme et sans rapport avec l'architecture vernaculaire ? Les professionnels l'espèrent de tout coeur. Et se félicitent que le seuil de surface plancher au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire ait été abaissé à 150 m², au lieu de 170. « Un juste retour au niveau de 2012, alors que [le ministre du logement] Benoist Apparu nous avait spolié de 20 m² », rappelle assez ironiquement Lionel Carli.

Sortir du carcan des normes

Le projet de loi va plus loin. Il instaure le retour de l'architecte dans les paysages de lotissement. L’aménagement des lotissements devra ainsi se faire avec l'architecte, au-delà d’un seuil qui reste à fixer par décret. 

Une nouveauté : la possibilité d’expérimenter, en dérogeant à certaines règles, dans la conception de logements sociaux, des bâtiments publics et sur les territoires dans les opérations d’intérêt national, ce pendant une durée de sept années. « Cela peut lancer un mouvement d'innovation important, l’architecture du logement notamment en a besoin ! » estime Catherine Jacquot pour qui il faut « inventer de nouveaux moyens d'atteindre les objectifs, et pouvoir sortir du carcan des normes ».

Permis simplifié, et donc délais raccourcie, lorsqu’un particulier fait appel à un architecte pour un projet de moins de 150 m² ; obligation de concours pour les marchés publics pour tout projet d'envergure, même d'un maître d'ouvrage privé ; identification de la maîtrise d'oeuvre dans le contrat global : la loi (ré)introduit des mesures qui renforcent le rôle des architectes, et celui des CAUE en matière de conseil. Sans oublier tout un volet consacré au patrimoine avec la création de cités historiques, où architecture contemporaine et patrimoniale seraient liées, pour ne plus créer de villes-musées.

Laurent Perrin

 
 Loi Liberté de Création Architecture et Patrimoine
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