• Accueil
  •  > 
  • Projet de Loi CAP : de réelles avancées pour l'architecture
Rejoignez Cyberarchi : 

Projet de Loi CAP : de réelles avancées pour l'architecture

© Cyberarchi 2017

Le projet de loi relatif à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine vient d’être voté mardi 6 octobre 2015 à l’Assemblée nationale à une très large majorité. Pour l’architecture, le projet de loi rappelle l’enjeu de la qualité architecturale qui constitue le cadre de vie des Français, mais aussi le rôle central de l’architecte, dont le nom sera désormais apposé sur l’édifice qu’il aura réalisé.

 
 
A+
 
a-
 

Très attendu par les architectes mais aussi par les constructeurs eux-mêmes, l’instauration d’un « permis d’expérimenter » qui place l’expérimentation au cœur du processus de conception et de réalisation des bâtiments.

 

Le projet de loi prévoit aussi le rétablissement du seuil de 150 m² au-delà duquel il est obligatoire de recourir à l’architecte (contre 170 m2 actuellement).

 

Pour le patrimoine, le projet de loi consacre pour la première fois dans le droit français la gestion des biens classés patrimoine mondial de l’Unesco. Il simplifie également les différents types d’espaces protégés en substituant un label unique à trois appellations : celui de Cité historique.

 

« Nous ne pouvons que saluer la persévérance de Patrick Bloche et des députés qui ont compris et soutenu que l'architecture était une composante essentielle de notre cadre bâti et de notre environnement social » s’est réjouie l’UNSFA.

 

Néanmoins, ces mesures « ne sauraient être suffisantes pour donner un droit à l'architecture à chacun de nos concitoyens en écartant la fausse idée qu’il s’agirait d’un luxe réservé à quelques personnes » rappelle l’Union Nationale des Syndicats français d’Architectes qui espère que « ces nouvelles orientations seront accompagnées de mesures financières et fiscales  qui encourageront les collectivités à développer les projets urbains et les particuliers à recourir bien plus largement aux architectes ».

 

Les dispositions pour l'architecture :

 

- le recours à l’architecte dans l’élaboration des dossiers de permis d'aménager,

- la mise en valeur des procédures de concours qui haussent globalement la qualité architecturale des projets depuis plus de 30 ans ,

- un nouveau principe de dérogations réglementaires rendant possibles certaines opérations expérimentales,

- la réduction des délais d'instruction en cas de recours à un architecte en dessous des seuils,

- la marque du nom de l'architecte sur les nouveaux bâtiments,

- la lutte contre les fausses signatures d'architectes,

- la définition d’un seuil à 150 m², demandé depuis plus de 3 ans et qui n'est toutefois, que le strict "rattrapage" technique du passage de la SHON à la surface de plancher,.

 

Projet de Loi CAP : de réelles avancées pour l'architecture
Catégories
CYBER