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PPP : «Tout est possible si l'indépendance des architectes est préservée»

© Cyberarchi 2020

Michel Seban, Président du CROA-IDF livre ses réflexions sur l'ouverture du capital des sociétés d'architecture et l'ordonnance autorisant le recours aux marchés globaux pour les hôpitaux. Sa position s'articule autour d'un principe incontournable: l'intérêt public doit être préservé.

 
 
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Cyber Archi : Fallait-il ouvrir le capital des sociétés d'architecture ?

Michel Seban : L'ouverture du capital des sociétés d'architecture n'est pas source de débat. Du moins l'Ordre des architectes d'Ile de France (CROA-IdF) estime-t-il que cela répond à une attente de la profession. Cette évolution fait sauter un verrou en permettant à un architecte ou une société d'architecture de développer des synergies et des partenariats avec d'autres acteurs de la maîtrise d'oeuvre, des ingénieurs par exemple.

C'est également une évolution importante sur le plan symbolique. Elle traduit une volonté d'ouverture des architectes à des compétences extérieures et complémentaires. L'architecture restant une profession non marchande, cette réforme permet surtout aux sociétés d'architecture d'élargir leurs savoirs-faire.

Elle va aussi permettre aux architectes qui travaillent à l'étranger de trouver plus facilement d'autres partenaires de maîtrise d'oeuvre. Cette ouverture vers d'autres corps de métier est une bonne chose pour la culture des architectes.

En ce cas, pourquoi limiter cette ouverture à 25% ?

Limiter la participation des personnes morales non architecte à 25% du capital social, c'est avant tout confirmer et garantir l'indépendance de l'architecte. Le seuil des 25% est lié aux processus de prises de décision dans la plupart des sociétés de capitaux. Il permet d'éviter qu'une société détienne un pouvoir de blocage, lors de la modification des statuts notamment.

En réalité, ces 25% nous assurent que l'avenir des sociétés d'architecture reste bien le seul choix des architectes.

Le gouvernement a adopté début septembre une ordonnance autorisant le recours aux marchés de conception-réalisation-maintenance pour la construction des hôpitaux. Une décision jugée «aberrante» et «absurde» par certains architectes. Que pensez-vous de cette mesure ?

Toutefois, il est vrai que l'avis des professionnels de la construction sur ce premier texte qui permet un recours aux partenariats public-privé, n'a pas été sollicité. Il est pourtant indispensable que le processus de concertation promis au printemps dernier, à l'issue de nos différentes actions, se mette en place. Or, aujourd'hui, on n'en voit pas encore le début.

En outre, il faudra être attentif à la rédaction finale de toutes les ordonnances et veiller à ce qu'elles préservent les phases de conception de l'ouvrage ainsi que l'indépendance de l'architecte. Le premier ministre a d'ailleurs clairement indiqué que cette indépendance des architectes, ainsi d'ailleurs que l'accès des PME à ces commandes, seraient préservés. Mais, à cet égard, les projets de textes sont pour l'instant trop évasifs.

Les Partenariats public privé (PPP) peuvent-ils selon vous garantir l'intérêt public ?

L'intérêt public revêt plusieurs aspects. C'est bien évidemment l'optimisation du coût de l'ouvrage et de ses délais de réalisation. Mais c'est également, et peut-être même surtout, la qualité architecturale de la construction, son insertion dans un cadre urbain ou environnemental et le confort qu'elle offre aux usagers du service public. C'est pour garantir ces intérêts publics que la loi MOP a reconnu aux architectes une compétence particulière.

Or, l'Etat serait malvenu de s'affranchir aujourd'hui des règles qui font la qualité de ses propres ouvrages. Quant aux délais, je cois qu'il ne faut pas négliger le temps donné à la concertation entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre. C'est un point essentiel que les PPP devront prendre en compte. Ainsi, si le gouvernement impose à un opérateur privé de respecter un processus inspiré de la loi M.O.P., ces PPP n'auront rien d'une catastrophe.

Tout reste donc possible, à condition de respecter les règles qui fondent notre profession, règles dont les architectes ne sont ni les seuls garants, ni les seuls bénéficiaires.

Propos recueillis par Christophe Leray

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