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PPP NON ! NON ! NON !

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Le 19 mai 2008, à Rennes, le CROA de Bretagne a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire contre les Partenariats Publics Privés (PPP) qui, selon les organisateurs, conduisent les architectes à une véritable "mise à mort". Lettre ouverte au président Sarkozy, rencontre avec les parlementaires... Les instances de la branche ne sont pas en reste. Tribune.

 
 
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Le CROA de Bretagne estime que l'Ordre National doit "changer de stratégie" et propose de convoquer une conférence des régions à Paris sur la question des PPP. En effet, le CROA Bretagne assure que "la vigilance n'est plus de mise, c'est le temps de l'action ! Nous avons besoin de tous pour espérer stopper ce démantèlement de la commande publique".

Une envie d'en découdre qui a rencontré un écho chez les toujours vindicatifs architectes de Défense Profession Architecte (DPA) qui s'interrogent selon le même axe volontariste. "L'exigence du retrait du projet de loi d'extension des PPP n'est-elle pas la réponse la plus à même de contrer un projet de loi dont la démonstration a déjà été faite qu'il n'était pas négociable ?", explique DPA qui souhaite de ses voeux qu'une "manifestation nationale de la profession à Paris" soit organisée pour exiger l'abrogation de la loi de 2004.

Le CNOA, dans ce cadre, a été auditionné le 26 février 2008 par Laurent Betaille, sénateur UMP de l'Essonne, rapporteur au nom de la commission des lois du Sénat sur le projet de loi, ainsi que le 26 mars 2008, par Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et en charge de ce dossier pour le groupe PS du Sénat. Le Conseil national a ainsi communiqué aux sénateurs sa "désapprobation" face à ces procédures qui s'inscrivent dans une "conception non-durable de l'économie" qui "revient à alourdir la charge financière qui pèsera sur les prochaines générations". Le CNOA leur a proposé les amendements suivants visant à encadrer les PPP :

  1. L'Ordre réitère sa demande, spécifique au domaine du bâtiment, que le projet architectural soit sélectionné, par concours, en amont du contrat de partenariat. Cette mesure permettrait de garantir une meilleure concurrence entre les candidats au PPP et surtout une meilleure maîtrise du projet par le maître d'ouvrage public qui choisirait lui-même son architecte. La proposition comporte aussi la demande que le candidat retenu pour le PPP poursuive l'exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre avec l'architecte sélectionné ;

  2. L'Ordre demande de fixer un seuil de 50.000.000 euros en-dessous duquel il ne pourra être recouru aux PPP, afin de maintenir le respect des règles de concurrence dans la passation des marchés publics et éviter le retour d'une politique des modèles ;

  3. L'Ordre demande la suppression, dans le projet de loi, de la possibilité dérogatoire de recourir aux PPP pour certains secteurs de l'action publique - le projet listant des 'secteurs' si nombreux et si larges que toute construction ou réhabilitation serait susceptible d'y être intégrée.

Las, dans la nuit du 2 au 3 avril 2008, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi visant à élargir les possibilités, pour la maîtrise d'ouvrage publique, d'utiliser la procédure du PPP pour réaliser tout équipement public alors que cette procédure est censée être limitée (par le Conseil d'Etat) à deux cas de figure : l'urgence et la complexité d'un projet. Aujourd'hui, l'extension de cette loi permettrait d'utiliser la procédure du PPP lorsque "l'intérêt économique et financier peut être prouvé" et lorsque le projet envisagé correspond "à un secteur prioritaire de la politique du gouvernement". Derrière le jargon, c'est bien l'ensemble de la commande publique qui est visée, estime le CNOA

"Les PPP, la mort sur ordonnance de l'architecture publique", comme l'explique plus directement le Syndicat d'Architecture ? Toujours est-il que le 6 mai dernier, le CNOA, allié au CICF, à l'UNGE, à l'UNSFA et à l'UNTEC, a rédigé une lettre ouverte* au Président de la République et aux parlementaires afin de dénoncer le projet de loi, et, cette fois, mettre les points sur les i. "Disons-le : cette loi enfreint les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance", déclarent les signataires.

Le 9 mai 2008, soit trois jours après, le Syndicat de l'Architecture a adressait à son tour un courrier** aux parlementaires pour signifier son désaccord concernant la généralisation des PPP, avec pour nuance que ce syndicat estime "qu'il est des domaines qui, malgré les risques financiers, n'auront qu'un impact relatif sur l'espace de vie des citoyens ; des tunnels, des éclairages publics ou des réseaux enterrés par exemple". Il n'en demeure pas moins selon Synd'arch que "livrer l'architecture et l'urbanisme, art du visible, à la seule ingénierie technique et financière, c'est condamner l'espérance d'un 'mieux vivre ensemble'".

Reste à mesurer les effets de ces initiatives.

* Pour lire le texte intégral de cette lettre, cliquez ici .
** Pour lire le texte intégral de cette lettre, cliquez ici .

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