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PPP : Lettre ouverte au Président de la République et aux parlementaires

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Le CNOA, allié au CICF, à l'UNGE, à l'UNSFA et à l'UNTEC ont rédigé, le 6 mai 2008, une lettre ouverte au Président de la République et aux parlementaires afin de dénoncer le projet de loi sur les Partenariats Publics Privés (PPP). Texte intégral.

 
 
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Monsieur le Président de la république,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président, vous avez solennellement déclaré que "l'urbanisme et l'architecture sont des leviers profonds d'une politique de civilisation".

Or, le projet de loi sur les Partenariats Public Privé actuellement en discussion est un mauvais coup porté au mode de production de notre environnement bâti et paysager, à l'architecture et à notre cadre de vie. Disons-le : cette loi enfreint les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance.

C'est du bien commun de l'ensemble des citoyens dont il est question ici, puisque seul un processus de conception maîtrisé peut garantir la qualité de notre cadre de vie bâti, la qualité des espaces, la fonctionnalité et l'adaptabilité des équipements, leur impact environnemental global.

Comment en outre accepter, en ces temps de développement durable, une loi qui ferait payer plus cher aux générations futures nos besoins d'aujourd'hui ?

Pour ces raisons, l'ensemble des concepteurs de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, de la maîtrise d'oeuvre et de l'ingénierie demande que :

  • les contrats de partenariat restent une procédure d'exception, comme le Conseil constitutionnel l'a souhaité, avec sagesse et prudence, en 2003 ;

  • les contrats de partenariat ne soient pas utilisés en dessous d'un seuil plancher permettant, pour les petites et moyennes opérations au moins, de préserver une concurrence non faussée et l'accès des PME à la commande publique ;

  • le concours d'architecture se déroule obligatoirement avant la passation du contrat de partenariat, afin de préserver la liberté de choix du maître d'ouvrage public sur les projets architecturaux et urbains.


Ordre des Architectes, CICF, UNGE, UNSFA et UNTEC

Lire également la lettre ouverte du Syndicat d'Architecture et notre article 'PPP NON ! NON ! NON !'.

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