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Parking inaccessible : le cabinet d'architectes condamné à une lourde amende

Les conducteurs des grandes villes connaissent ces entrées de parking souterrain où la moindre faute d'attention se traduit par de la tôle froissée.

 
 
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Le cabinet d'architectes A.U.D.E., logiquement poursuivi pour "réparation en malfaçon d'ouvrage", fut d'abord condamné par la Cour d'appel de Chambéry en 1992 à payer 4.573 euros à chacun des 12 propriétaires lésés qui avaient acheté ces emplacements sur plan pour environ 8.500 euros l'unité. En 1997, en appel, l'amende grimpait à 7.622 euros pour atteindre finalement 9.146,64 euros en 2002 au terme d'un marathon judiciaire via la Cour de cassation. Soit au final plus de 110.000 euros d'amende.

Une telle augmentation de l'amende tient peut-être au fait qu'il a fallu près d'une décade pour que les travaux d'aménagement qui finirent par rendre les parkings accessibles soient achevés.

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