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Nouveau délai d'inscription à l'Ordre pour les détenteurs de récépissé

© Cyberarchi 2019

La loi de finance rectificative pour 2006 (30 décembre 2006) donne aux maîtres d'oeuvre détenteurs de récépissé un nouveau délai de six mois pour procéder à leur inscription à l'annexe du tableau régional de l'Ordre. Ils auront la possibilité de s'inscrire entre le 1er janvier et le 1er juillet 2007.

 
 
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Les maîtres d'oeuvre concernés doivent fournir la photocopie du récépissé de la demande d'inscription délivré par le conseil régional de l'Ordre entre le 4 janvier et le 4 juillet 2007, ou l'attestation ministérielle délivrée par le ministère de tutelle entre 1991 et 1994. Les intéressés devront justifier du paiement de la taxe professionnelle depuis 1977. Ils devront s'acquitter de 500 euros versés à l'Etat pour l'inscription à l'annexe du tableau de l'Ordre.

Contact :
CNOA : www.architectes.org
SYNAAMOB : Bureau national : 9 rue du Bouloi 75001 Paris - 01.42.60.19.99
SYNAAMOB@wanadoo.fr - www.synaamob.fr

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