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Nature des oeuvres protégées

© Cyberarchi 2019

L'architecte dispose d'un droit d'auteur du fait de la création de l'oeuvre sous réserve de son caractère original. Mais, souvent, subsiste la difficulté à désigner le titulaire du droit. En effet, droit moral et droit patrimonial entrent parfois en conflit avec les droits du propriétaire de l'immeuble. Revue de détail avec l'avocat spécialisé Bertrand Couette.

 
 
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1. Oeuvres d'architecture, plans, croquis et maquettes

Sont ainsi protégés, non seulement les plans, croquis et maquettes conçus par l'architecte, mais encore les édifices eux-mêmes dès lors qu'ils présentent un caractère original.

En revanche, ne sont pas protégées par la loi les oeuvres architecturales sans caractère particulier ou original, qui sont la reproduction banale des types d'édifices largement répandus à travers le territoire.

2. Jurisprudence

Ont ainsi été considérés comme des oeuvres protégées :

  • un bâtiment dont la partie centrale est surmontée d'une verrière monumentale servant de hall de circulation et de lieu de repos (TGI Paris, 29 mars 1989, Bonnier/Société Bull : RD imm., juillet-septembre 1989, p. 357) ;

  • une maison d'habitation ayant fait l'objet de publications dans des revues d'architecture durant la période de sa création (CA Versailles, 1re ch., 4 avril 1996, SA Facebat/Sirvin : JCP éd. G, 1996, II, 22741) ;

  • des plans et dessins originaux concernant un agencement de vitrines et des systèmes particuliers d'éclairage destinés à s'intégrer dans le cadre spécifique d'une architecture déterminée (CA Paris, 4e ch. A, 22 mai 1996, Société Governor et J.-M. Wilmotte/Dubois, ville de Lyon et ville de Caen : Gaz. Pal., 4 décembre 1996) ;

  • des constructions telles que piscines et centres aquatiques ou ludiques (CA Rouen, 2e ch. civ., 26 juin 1997, SCPA JAPAC/SARL Duval-Raynal) ;

  • des travaux de restauration et de réaménagement dès lors qu'ils ne relèvent pas de la seule nécessité mais traduisent un choix esthétique spécifique et confèrent à l'ensemble réalisé un caractère original (CA Paris, 4e ch. A, 30 octobre 1996, Rachline/Société d'encouragement à l'élevage du cheval français - CA Paris, 4e ch., 20 novembre 1996, Bourgeois/Doueb - TGI Paris, 3e ch. 2e sect., 10 mai 2002, n°00/05562, Duchêne/SA Mauboussin) ;

  • le projet d'aménagement d'une place publique (CAA Nantes, 4e ch., 27 décembre 2002, n°00NT01443, ville de Cholet).


"Considérant, en premier lieu, que la rénovation intérieure des ailes est et ouest de la préfecture du Morbihan, qui a consisté en une consolidation des charpentes et planchers et un réaménagement des bureaux, ne présentait pas un caractère suffisamment original pour permettre à M. Goclowski, architecte mandataire du groupement chargé par le département du Morbihan de la maîtrise d'oeuvre de cette rénovation, de se prévaloir des dispositions précitées pour exiger que son nom fût inscrit sur la façade de la préfecture".

Bertrand Couette - Paris
Cabinet spécialisé notamment en Droits d'auteur et Propriété intellectuelle
Janvier 2008

Consulter également notre dossier 'Droit d'auteur des architectes : mythes et réalités' (publié en avril 2005).

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