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Mutuelle des architectes : La CPN et IONIS/Malakoff vous veulent du bien

© Cyberarchi 2019

Ils sont nombreux les architectes et leurs salariés qui se cabrent à l'idée qu'un assureur en situation de monopole, avec l'aval de la Commission Paritaire Nationale (CPN), présume, sous forme d'intimidation le cas échéant, faire leur bonheur à l'insu de leur plein gré. La fronde commence à payer puisque une "amélioration" de l'accord est envisagée. Explications.

 
 
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Le courrier émane d'un architecte parisien patron d'une petite agence qui, faisant état d'une lettre de relance "plutôt soft", résume bien le sentiment désabusé de la profession.

Tout est dit, les points de suspension étant plus qu'éloquents.

Pour rappel, depuis le 1er mai dernier, toutes les entreprises d'architecture doivent souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés. Sauf que l'obligation de souscrire auprès d'un unique partenaire imposé - IONIS/MALAKOFFMEDERIC - offrant des tarifs et prestations en apparence peu compétitifs a créé un lourd climat de suspicion*, qui demeure. Voire qui ne s'arrange pas. De fait, à ce jour, seules environ 35% des entreprises d'architecture ont souscrit à cette obligation, pourtant légale, selon Marilyne Fleurent, de la Direction des Relations avec les Partenaires Sociaux au sein du groupe MALAKOFFMEDERIC.

L'analyse de Madame Fleurent est la suivante : "L'adhésion à un accord 'frais de santé' se passe toujours de manière moins agréable qu'un accord de prévoyance ; pour la prévoyance, on arrive en effet sur un terrain non équipé alors que l'accord santé se fait souvent en substitution de quelque chose", explique-t-elle. L'argument est recevable tant la perception issue de la comparaison entre un produit nouveau et un produit que l'on utilise tous les jours, depuis plusieurs années parfois, se fait souvent au détriment du premier. D'ailleurs, assure encore Marilyne Fleurent, "dans 99% des cas, une mutuelle de branche est moins coûteuse qu'une mutuelle individuelle". C'est d'ailleurs le but de la mutualisation.

Il convient encore de préciser que le choix de privilégier le salarié seul, dans le cadre d'une mutualisation proportionnelle au salaire (et non en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale - une autre source d'incompréhension -) afin de privilégier la solidarité - en d'autres mots, les petits salaires cotisent moins que les gros mais tous bénéficient de la même couverture - est une exigence des partenaires sociaux. Qui plus est, ces derniers ont obtenu qu'aucune condition préalable de bilan de santé ne soit imposée et qu'il n'y ait aucun délai de carence pour les nouveaux souscripteurs. Enfin, comme l'avait déjà souligné Jean-François Chesnais du Syndicat d'Architecture, "IONIS/URRPIMMEC** est le seul organisme à avoir accepté de gérer paritairement ces fonds".

Cela étant, une chose semble aujourd'hui certaine : en l'état, l'accord n'est pas satisfaisant. Ce dont semble convenir toutes les parties. En effet, l'UNSFA, dans un courrier signé de Alain Masson, Président de la Commission UNSFA Social et daté du 25 octobre dernier adressé à ses adhérents (et non à l'ensemble de la profession), affirme avoir pris acte des "difficultés de mise en oeuvre" de la Complémentaire Santé et si L'UNSFA "confirme sa volonté d'application de l'Accord de Branche", elle n'en demande pas moins, "parallèlement", à ses représentants aux Commissions Paritaires "d'agir à l'approfondissement de onze pistes d'amélioration du dispositif". Onze pistes !

Premier objectif (les pistes sont devenues des objectifs dans la seconde partie du document. NdR) : 'amélioration des garanties et des coûts'. Le ressenti des salariés concernés a donc quelques fondements. Mais citons aussi, entre autres : 'Comparaison avec la concurrence sur les garanties' (n°2), avec cette mention 'faut-il publier l'analyse de l'appel d'offre organisé par le Paritaire en avril 2007 ?' (l'appel d'offre n'est-il pas l'occasion de comparer avec la concurrence ? NdA) ; 'Situation réservée aux ayants droits' (n°4), avec cette mention 'les cas des extensions couple et famille jugées coûteuses', assortie de la proposition de Ionis/Malakoff (c'est à noter. NdA) d'une baisse de 30% des cotisations (une paille. NdA). Citons enfin la question suivante (objectif n° 11) : 'Opérateur unique ? Liberté laissée à l'entreprise de choisir son prestataire. Système obligatoire remplacé par système incitatif ?

Marilyne Fleurent confirme que des pistes de réflexion sont à l'étude et que Ionis/Malakoff "a fait des propositions pour améliorer l'accord". "C'est une preuve d'intelligence qu'un accord soit perfectible", dit-elle, précisant par ailleurs que ce n'est pas MALAKOFFMEDERIC qui bloque la publication de l'appel d'offres. "Nous n'avons rien à cacher. Si cela pouvait apaiser les choses", dit-elle.

Il demeure que si l'objectif 11 devait trouver une réponse positive, les 35.000 salariés concernés ne seraient plus dans un marché captif mais concurrentiel et toute la stratégie du groupe serait à revoir. D'où peut-être la double action du groupe qui d'un côté fait preuve, apparemment, d'une véritable volonté d'améliorer l'accord, notamment semble-t-il pour ce qui concerne les cotisations des ayants droits tout en préservant le "socle de solidarité", et de l'autre envoie des courrier de relance "soft" et à l'occasion, moins "soft".

Ainsi, le 15 octobre, un courrier "soft", adressé à une agence de Carcassonne invite à "protégez vos salariés, dès à présent" et à résilier un éventuel contrat en cours auprès d'un autre assureur avant le 31 octobre. Courrier signé de Jean-Marc Willmann, Directeur Général-Adjoint de MALAKOFFMEDERIC. Le 16 octobre ("hasard du calendrier", estime Madame Fleurent), un courrier également signé de Jean-Marc Willmann mais cette fois en tant que Directeur des Assurances Collectives, se fait plus pressant puisqu'il annonce qu'en "l'absence de régulation de votre dossier avant le 28 octobre 2008, nous serons contraints d'engager les procédures judiciaires qui s'imposent". Détail sans doute mais ce dernier courrier est adressé à Claude Schrepfer, patron de l'agence d'où est partie la pétition (qui compte à ce jour près de 4.000 signataires), écrite par ses salariés, qui a mis le feu aux poudres. Ce sont ces salariés qui sont à l'origine de la création du Collectif employés-employeurs. Dit autrement, à défaut de faire oublier le message, c'est le messager qui se retrouve en ligne de mire.

Marilyne Fleurent se défend de toute intimidation. "Nous sommes chargés de faire adhérer les agences. Nous ne faisons que notre devoir dans le strict respect de l'accord", dit-elle. Sans doute. Mais pourquoi une mise en demeure pour le Cabinet Schrepfer et pas pour les autres ? "Ils ne sont pas les seuls. Quelques cabinets, des cas représentatifs de la non application de l'accord, ont reçu des mises en demeure ; chaque cas est étudié", assure-t-elle. CyberArchi n'a pas connaissance d'autres agences ainsi intimidées mais soit. Cela ne signifie-t-il pas pour autant qu'il s'agit ici de faire un exemple ? Et ça marche, quelques architectes nous ayant fait part de leur "peur des représailles". Une situation, en république non soviétique, qui laisse rêveur.

Et dont s'est ému Hervé Feron, député de Meurthe-et-Moselle dans un courrier adressé à MALAKOFFMEDERIC et daté du 26 octobre. "... ce courrier de relance envoyé en recommandé provoque l'étonnement [des] cabinets, puisque seuls quelques-uns les ont reçus, beaucoup d'autres n'ayant reçu qu'une simple lettre de relance sans menace de procédure judiciaire et d'autres encore n'ont jamais reçu de courrier et ne sont pas au courant de ce dossier".

Il n'est pas le seul à s'émouvoir. François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, dans un courrier du 30 septembre adressé à François Fillon, Premier Ministre, s'étonne, sans ironie : "Il apparaît que le libre exercice de la concurrence au regard du droit français et européen soit entravé car cet accord place le groupe Malakoff en situation de monopole avec un taux obligatoire jugé élevé par rapport aux prestations proposées". Denis Jacquat, Député de la Moselle et Jean Louis Idiart, député de Haute-Garonne, ont posé une question écrite au gouvernement. Benoist Apparu, Député de la Marne s'engage à "veiller à la prise en compte de votre position (celle du collectif.NdA) dans les débats parlementaires qui auront lieu à ce sujet". A ce jour onze députés, qui ont écrit au gouvernement et un sénateur (M. Rebsamen) soutiennent l'action du Collectif.

Bref, ça commence à faire du monde qui s'interroge, tant sur le fond du dossier - le coût et garanties, les conditions de l'appel d'offres, etc. - que sur la tournure que prend sa mise en oeuvre. Ce qui tend au final à renforcer la position du Collectif employés-employeurs (dont la plupart des courriers restent sans réponse) qui, dès le 17 octobre, a fait circuler, à la vitesse d'Internet, les six propositions suivantes.

1 - Que les organisations syndicales membres de la commission paritaire, dans un souci de transparence et de loyauté dû à la profession, rendent public le cahier des charges, les réponses des organismes et l'analyse des offres ayant abouti à l'accord du 5 juillet 2007.
2 - Que les organisations syndicales, en concertation avec le Collectif Employés-Employeurs, engagent rapidement une large consultation de l'ensemble de la profession sur ses besoins en matière de complémentaire santé.
3 - Que les organisations syndicales, sur la base des besoins issus de la consultation de la profession et en concertation avec le Collectif Employés-Employeurs, redéfinissent le socle minimal obligatoire de prestations de santé et ses conditions d'application.
4 - Que les organisations syndicales proposent à l'ensemble de la profession les offres qu'elles auront négociées auprès des mutuelles, organismes de prévoyance et assurances.
5 - Que les agences d'architecture, sur la base des prestations de santé obligatoires définies collectivement et ceci conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 2008 relatives au développement de la concurrence au service des consommateurs, aient la pleine et entière liberté de souscrire auprès de l'organisme de leur choix.
6 - Que les organisations syndicales membres de la commission paritaire, dénoncent l'accord actuellement en vigueur.

Le 30 octobre, Xavier Babikian, président de la Commission Paritaire région PACA, lui emboîtait le pas. En termes peu amènes dans un courrier R.A.R. adressé à la Commission Paritaire Nationale (CPN), il demande expressément que lui soit envoyé copie de :
- Cahier des charges de la consultation
- Liste des organismes consultés
- Réponses des organismes
- Rapports d'analyse des offres et conclusions de la CPN.

Lui aussi estime que "les conditions d'application de la mutuelle obligatoire apparaissent aujourd'hui très clairement inacceptables". Ambiance, ambiance.

Bref, ceux-là mêmes qui sont "menacés" (pour citer le Député Feron) de poursuites sont ceux qui ont fini par faire valoir la pertinence de leurs arguments à l'origine de "l'amélioration de l'accord".

Pour conclure, un dernier constat s'impose. Au-delà du fiasco monumental en terme de communication, cette affaire révèle in fine de profondes erreurs d'analyse, de la part de MALAKOFFMEDERIC mais surtout de celle des partenaires sociaux de la Commission Paritaire Nationale, quant aux attentes et besoins de celles et ceux dont ils souhaitent si ardemment améliorer le sort.

Christophe Leray

*Lire notre article 'La nouvelle mutuelle santé obligatoire donne des migraines aux architectes'
** Les entreprises d'architecture doivent adhérer obligatoirement à l'un des deux organismes désignés dans l'accord du 5 juillet 2007, soit IONIS Prévoyance pour les entreprises d'architecture dont le siège social est situé en Ile-de-France, URRPIMMEC pour toutes les autres

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