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Motion en réponse à l'UNSFA

L'UNSFA fait actuellement circuler une motion votée à son dernier congrès tendant à faire croire :

- que le Syndicat de l'Architecture agirait contre l'intérêt de ses mandants en prenant des positions divergentes de celles de l'UNSFA,
- que le Syndicat de l'Architecture soutiendrais les organisations de salariés qui voudraient imposer un horaire collectif obligatoire de 35 heures.

 
 
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il est évident que les négociateurs, mandatés par le Syndicat de l'Architecture, dans le cadre des commissions paritaires défendent les intérêts de leurs mandants qui sont les adhérents du Syndicat et non comme le prétend l'UNSFA les architectes en général. Les positions du syndicats sont claires et réaffirmées dans un courrier signé du président Colombier et diffusés en septembre aux membres de la CPNNC, ce courrier fait suite à un souhait exprimé par la Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective pour que chaque organisation représentative clarifie sa position quant à son interprétation de l'article VII 4 1 de la Convention Collective (Traitant de la période transitoire négociée pour amortir l'impact financier du passage aux trente cinq heures sur le budget des agences).

Le courrier de Patrick Colombier se contente de rappeler que la position du syndicat n'a pas sur les principes variée depuis le début de la négociation. D'ailleurs ces principes ont été par nos négociateurs énoncés clairement en préalable et réaffirmés tout au long de la négociation sur le temps de travail.

1 - le passage aux trente cinq heures est une occasion donnée à la profession de s'interroger sur l'organisation du travail et de mettre en place une réflexion sur la productivité.

2 - La période transitoire instaurée pour le passage aux trente cinq heures n'est pas exclusive de la négociation annuelle de la valeur du point.

3 - La négociation (annuelle de la Valeur du Point) se fait sur une base trente neuf heures qui après proratisation donne une valeur (pour une base) trente cinq heures, servant notamment, pendant cette période transitoire, à fixer les salaires minima des nouveaux embauchés sur un horaire trente cinq heures.

4 - Les heures supplémentaires doivent conserver y compris pendant la période transitoire un caractère exceptionnel.

L'argumentaire de l'UNSFA repose sur une interprétation pour le moins tendancieuse mise en avant par Alain MASSON dans le cadre d'une INTERSYNDICALE EMPLOYEURS (postérieure à la mise en application de la CC) à savoir que l'on pourrait juridiquement interpréter l'article VII 4 1 comme un ''gel des salaires pendant la période transitoire'' profitant du fait que la seule référence pour un valeur de point 39h était celle de 2003,et que donc de 2004 à 2006 les valeurs 39h servant de base à la proratisation 35h se trouvaient de fait pré calculées. Les représentants du Syndicat de l'Architecture lui ont fait remarquer cette interprétation ne correspondait ni l'esprit ni à la lettre de la négociation notamment pour la raison essentielle que si nous avions voulu geler la valeur du point on aurait prévu durant la période transitoire une suppression de la négociation annuelle et /ou écrit clairement que la valeur 39h de 2003 servait de base au calcul de la valeur du point 35h pendant la période transitoire de trois ans.

Alain MASSON nous a alors fait part de remontées négatives de la part des adhérents de l'UNSFA sur la convention collective et sur le fait que nombre d'entre eux, voulant maintenir un horaire collectif de 39h, se voyaient obligés de payer des heures supplémentaires à un taux majoré. Nous lui avons alors rappelé les principes énoncés ci-dessus en lui disant que c'était un problème interne à son organisation et que cela ne nous regardait pas, mais qu'en tout état de cause nous ne soutiendrions pas cette position en commission plénière. Il nous semblait alors évident que nous n'avions pas au nom d'un principe discutable de solidarité patronale à soutenir des positions contraires à celles prises par nos négociateurs et avalisées par le bureau du Syndicat. Parler de comportement démagogiques par rapport à cette attitude de principe me parait excessif voir un brin diffamatoire. D'autant que lors de cette intersyndicale employeurs certains des négociateurs UNSFA ne partageaient pas l'analyse d'Alain MASSON, ils se sont apparemment depuis soumis à la ligne du parti...

Sur le deuxième point :

Tout ce que nous avons rappelé à l'UNSFA c'est que l'horaire légal de travail instauré par la LOI était dorénavant de trente cinq heures hebdomadaires et que la convention collective de notre profession ne faisait qu'intégrer cette nouvelle donnée. Que les organisations d'employeurs avaient dans le cadre de la LOI négocié un certain nombre d'assouplissements liés aux conditions quelquefois particulières de l'exercice de notre métier.

Apparemment personne ni le Syndicat de l'Architecture ni à ma connaissance les organisations de salariés ne veulent imposer un horaire collectif de 35 heures, simplement il a été rappelé par nous à l'UNSFA et dans le cadre d'une intersyndicale Employeur, qu'il était imprudent de conseiller par écrit aux Architectes employeurs de rester à 39 heures donc de faire effectuer par leurs salariés des heures supplémentaires de façon habituelle, puisque par ailleurs la convention collective dans son article VII 2 4 1 édictait en principe le caractère exceptionnel et inhabituel des heures supplémentaires. Et que cette disposition avait lors de la négociation fait l'objet d'un consensus rare chez l'ensemble des négociateurs. (les comptes rendus en attestent).

Peut être là encore les négociateurs UNSFA se trouvant désavoués par leurs mandants c'est à dire par les adhérents de l'UNSFA cherchent a posteriori, et bien après la bataille a se donner une posture de représentants patronal de choc (désolé cela nous avait échappé pendant la négociation) et veulent prendre à témoin l'ensemble de la profession pour rejeter sur le Syndicat de l'Architecture la responsabilité d'un échec qu'ils n'assument pas. Cela est inacceptable et nous n'avons pas leçon de morale à recevoir de la part de l'UNSFA ni de la part de qui que ce soit, d'autant que nous considérons :
- que le texte de la convention collective participe dans le domaine qui le concerne de la nécessaire modernisation de notre profession,
- que sa signature est une bonne chose et s'inscrit dans une stratégie globale de revalorisation de notre métier.

Enfin sur l'accord signé par l e Syndicat de l'Architecture qui soit disant illustrerait la collusion existante entre le Syndicat de l'Architecture et les syndicats de salariés il est juste de rappeler que la commission nationale de conciliation a été saisie de dossiers de carence. Le rôle conventionnel de cette commission est de se substituer aux négociateurs locaux, notamment en cas de carence dans la négociation. Ce rôle a été rempli comme tout les ans par la commission et , pour la première fois depuis que nous y participons, l'UNSFA à refusé de signer un accord qui ne faisait pourtant que reprendre, pour les huit régions concernées, le contenu des nombreux accords signés localement par l'UNSFA dans les mois précédents.

Il est d'ailleurs à noter que l'augmentation de la VP arrêtée pour ces huit région par la commission nationale correspond à une moyenne de 2,3 établie sur la base des accords conclus dans les autres régions (d'ailleurs essentiellement par l'UNSFA)

Paris le 16 décembre 2004
JF CHENAIS

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