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Monuments historiques : l'Etat va passer la main aux collectivités

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture, a créé une commission chargée de définir quels monuments historiques doivent, ou non, rester dans le giron de l'Etat. Le rapport de cette commission, présidée par René Rémond, est attendu fin septembre.

 
 
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Fin juillet 2003, Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la culture, a annoncé dans un communiqué avoir confié à René Rémond, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, la présidence d'une commission chargée de définir des critères qui permettront d'établir qu'un monument historique appartenant à l'Etat a vocation à demeurer la propriété de celui-ci.

Cette commission, composée de parlementaires, d'historiens, d'experts du patrimoine, déterminera les critères historiques, patrimoniaux et symboliques qui pourraient fonder le maintien de la propriété de l'Etat ou permettre d'envisager le transfert aux collectivités territoriales de certains édifices.

Le projet de loi relatif à la décentralisation propose, en effet, que soit transférée aux collectivités territoriales qui en feront la demande la propriété d'un certain nombre de monuments appartenant aujourd'hui à l'Etat et affectés au Ministère de la culture et de la communication. Un décret en Conseil d'Etat fixera la liste des monuments qui seront ainsi proposés aux collectivités.

Le rapport de la Commission doit être remis au ministre le 30 septembre prochain. Il constituera un document essentiel pour l'établissement de cette liste.

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