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Marchés publics : Un décret qui inspire, selon les camps, méfiance ou jubilation

Le projet du gouvernement de réforme par décret du code des marchés publics est enfin débattu en place publique. Sous couvert de «simplification administrative», une politique concertée semble tailler en pièce le code qui régissait l'achat public. Rappel des faits.

 
 
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Si on ajoute la réforme de la loi MOP actuellement en discussion et le retour des METP sous forme de partenariat public privé (PPP), c'est une véritable politique concertée de bouleversement de la législation et du fonctionnement des marchés publics qui est à l'oeuvre.

Les architectes et les acteurs français de la maîtrise d'oeuvre ont été les premiers à réagir. Dès le 11 mars ils publiaient déjà sur Cyber Archi une lettre ouverte, intitulée «la construction publique en péril», adressée aux élus des collectivités locales et territoriales et à tous les maîtres d'ouvrage publics. Laquelle lettre faisait déjà suite à un courrier signé de l'UNSFA, du CNOA et du Syndicat de l'Architecture adressée à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture, datée du 3 mars. Laquelle faisait également suite à des courriers adressés tant au président de la république qu'à son premier ministre. C'est dire que l'inquiétude n'est pas nouvelle. Encore les architectes ne savaient-ils encore rien du décret à venir.

Tant que l'information ne circulait qu'au sein d'un petit groupe de professionnels attentifs, le sujet est resté confidentiel, même si déjà M. Briffon, secrétaire général su syndicat national des entreprises de second oeuvre, parlait de «véritable hold up». Mais lorsque Le canard Enchaîné, dans son édition du 16 avril, étalait au grand jour les principales dispositions du projet du ministère de l'économie, il mettait alors le feu aux poudres.

L'opposition, muette jusqu'alors, s'en prenait vivement au projet du gouvernement. «Les présidents d'exécutifs vont pouvoir échanger tranquillement des services avec les sociétés privées, c'est une autorisation de corruption généralisée», déclarait ainsi dans les colonnes de l'hebdomadaire satirique Arnaud Montebourg, député PS. «En voulant prétendument simplifier les règles d'attribution, on risque de rouvrir la boîte de Pandore et de revenir à des pratiques d'arrangements», déclarait pour sa part Bernard Soulage, secrétaire général du PS chargé des questions économiques. Evidemment, le gouvernement avance une autre explication : «Nous redonnons la liberté, nous faisons confiance, nous ne pensons pas que la majorité des décideurs publics veut s'en mettre plein les poches. D'ailleurs les 'affaires' concernent des marchés bien supérieurs à 6,2 millions d'euros», explique-t-il. Y aurait-il donc une minorité prête à s'en mettre plein les poches ?

En tout état de cause, les grandes fédérations patronales du bâtiment, elles aussi longtemps silencieuses, se sont finalement réjouies de ce projet. «Quand j'ai vu ce chiffre de 6,2 millions d'euros, j'ai cru à une faute de frappe tant il me paraissait invraisemblable», s'est exclamé à l'AFP Serge Rampa, de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Un véritable cri du coeur ! De fait la FNTP et la Fédération française du bâtiment réclamaient aussitôt un assouplissement de la législation concernant le délit de favoritisme aux seules intentions de fraudes avérées. Les craintes des artisans n'en apparaissent évidemment que plus fondées.

Les maîtres d'ouvrage publics se réjouissent également. «Nos projets sont souvent ralentis par le formalisme trop rigoureux des procédures de marchés publics», assure dans Le Moniteur Jacques Pélissard, vice-président des l'Association des maires de France (AMF), «mais une mise en concurrence et une publicité minimale devront être respectées et l'AMF réfléchit à un code de bonne conduite».

En résumé, s'il est manichéen de penser que tous les maîtres d'ouvrage publics saisiront l'opportunité offerte de s'enrichir frauduleusement grâce à ce décret, c'est faire preuve de beaucoup d'angélisme que d'estimer que tous sauront respecter les principes de liberté d'accès et de traitement sans autre contrainte qu'un vague code de bonne conduite dont, pour l'heure, le premier mot n'a pas été écrit.

De fait, lorsque les seuils furent relevés en 2001, passant de 45.000 à 90.000 euros, la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégations de service public (MIEM) s'inquiétait déjà que la nouvelle zone de non-concurrence représentait alors plus de 60% du montant total de l'achat public. Dans son rapport annuel, la MIEM présentait d'ailleurs une série d'exemples où le délit de favoritisme était constitué. Ces inquiétudes sont d'autant plus d'actualité aujourd'hui que le nouveau seuil de 6,2 millions d'euros représentera désormais 95% du montant total de l'achat public. En effet, hormis de très grands travaux du type hôtel du département, université ou hôpital, tous les travaux seront désormais sous la barre de ce seuil. «On revient à la case départ : comment contrôler ceux qui font n'importe quoi n'importe comment», s'interroge Jean-François Chenais, vice-président du Syndicat de l'Architecture.

On peut également noter que dans l'actualité récente, un entrepreneur de BTP a été mis en examen à Cahors pour des «pratiques anti-concurrentielles» le 19 avril dernier pour des marchés passés entre 1998 et 2000, avant même le premier relèvement des seuils. On peut également relever le scandale en cours à Nice. Les «affaires» ne sont donc pas forcément liées à de très gros projets d'un montant supérieur à 6,2 millions d'euros.

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