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Marchés publics : principaux éléments du décret de réforme du code

© Cyberarchi 2019

Le Syndicat National des entreprises de Second Oeuvre (SNSO) rend public une note confidentielle que le ministère des finances a mis le 18 mars en circulation et qui concerne le projet de décret modifiant de fond en comble le code des marchés publics.

 
 
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En voici ci-dessous, selon le SNSO, les principaux éléments. De fait, le 25 mars, le gouvernement mettait en ligne l'esquisse de son projet (voir en fin d'article).

Francis Mer, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, et Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, ont effectivement préparé un projet de décret réformant le code des marchés publics. Ce projet, selon eux, est volontairement bref et ciblé. Il procède à une simplification radicale des dispositions du nouveau code adopté en 2001 en alignant, chaque fois que possible, le niveau de contrainte juridique résultant du code sur celui qui résulte des directives communautaires régissant la commande publique.

Toujours selon les ministres, le projet prend en compte un certain nombre de critiques qui ont pu être faites aux dispositions du code, particulièrement en ce qui concerne les modalités de détermination de la procédure applicable lorsqu'elle est fonction d'un seuil. Il intègre également l'essentiel des observations de la Commission européenne sur le code de 2001.

Ce projet est lisible à l'adresse suivante :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/

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