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Marchés publics : le baroud d'honneur des architectes

© Cyberarchi 2019

Mis brutalement devant le fait accompli par le gouvernement, les architectes réunis lors du débat organisé par le Mouvement des Architectes le 28 avril dernier ont montré leur désarroi et peinent à s'organiser. Une nouvelle ère commence pour eux, le repli corporatiste guette.

 
 
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Les députés ont adopté, sans surprise, le 29 avril dernier en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et codifier le droit par ordonnances, projet qui fut examiné au Sénat le 6 mai dernier. Le gouvernement entend ainsi, notamment, alléger les procédures de construction des hôpitaux publics et réformer le code des marchés publics.

La gauche a bataillé, mais un peu tard, contre l'article concernant cette réforme du code, dénonçant «une approche ultra-libérale [qui] va favoriser les grands groupes industriels par rapport aux PME». Une crainte à laquelle l'UDF s'est fait l'écho, là aussi bien tardivement.

Pour sa part, Henri Pagnol le secrétaire d'état à la réforme, assure sans faiblir que cette réforme «réduira les délais de réalisation des équipements publics, qui sont très supérieurs à dix ans et qui décrédibilisent la parole publique». Quelques jours plus tard, l'Etat confiait au secteur privé la construction de 18 prisons, ce dont les entreprises de BTP se félicitaient bruyamment.

Les discussions lors du débat organisé par le Mouvement des Architectes le 28 avril dernier - ironiquement la veille de l'adoption du projet de loi du gouvernement - montrent bien en effet leur désarroi. Certes ils eurent beau jeu de dénoncer l'argument fallacieux des délais invoqués par le gouvernement. L'exemple de la construction de l'hôpital Pompidou dont l'Etat mis 15 ans à prendre les décisions tombait à point nommé et Patrick Colombier, président du Syndicat de l'Architecture, prêchait à des convaincus en argumentant que les délais sont dus le plus souvent aux «défauts d'argent ou aux montages financiers mal construits, au manque de maîtrise foncière ou encore à la charge de travail des fonctionnaires». D'autres explications existent également qui n'ont rien à voir avec la compétence (ou plutôt une éventuelle incompétence) des architectes.

Cela étant dit, et après le rappel salutaire par Gilbert Ramus que de nombreux lobbies (commissaires européens, membre de l'administration convaincus du bien-fondé de ces mesures, groupes de pression privés, bureaux d'études qui ne seraient pas malheureux de devenir maîtres de chantier, etc.) pressaient le gouvernement et que les architectes ne disposaient pratiquement d'aucun allié (les PME, PMI et artisans vont négocier avec les majors les contrats de sous-traitance sans les architectes), les architectes sont désormais bien obligés de prendre acte de la nouvelle donne.

Du coup les questions aujourd'hui sont nombreuses : comment les architectes vont-ils se comporter ? Faut-il opposer au gouvernement un refus argumenté ? Faut-il accepter purement et simplement la nouvelle situation ? Faut-il déterminer des pratiques nouvelles liées à ces évolutions et s'adapter ?

Aucune réponse n'apparaît clairement tant les architectes sont eux-mêmes divisés sur les solutions entre les tenants de l'action - «la mobilisation c'est possible» - et le pragmatisme légèrement teinté de fatalisme - «on doit pouvoir faire des projets jusqu'au bout en conception-réalisation avec cette procédure mais avec des garde-fous».

Martin Robain (Architecture Studio) a bien tenté d'esquisser des champs de réflexion parmi lesquels l'application stricte du fait que le permis de construire soit déterminé sur l'APD, la possibilité de s'assurer les mandats d'études, la création d'un mandat de paiement réciproque entre le maître d'oeuvre et l'entreprise et le droit d'auteur qui permettrait de préserver les projets.

A défaut de ligne claire capable de guider la profession pour l'avenir, la crainte d'une totale marginalisation est prévalente. «Nous sommes tout seul à parler entre nous, le risque est que tout se passe hors nous», déclare ainsi François Braun dont l'agence traite principalement avec la commande privée institutionnelle. «Si on parle comme architecte, on ne sera pas entendu ; la voix des architectes ne gêne personne», assure pour sa part Michel Huet, avocat qui représente des architectes.

Le repli corporatiste est un autre risque, très réel tant le mot revient, pour s'en défendre, dans la bouche des architectes. «Je n'ai pas envie d'une bataille néocorporatiste» (François Braun), «il faut éviter le corporatisme» (Michel Huet), «corporatisme toujours dangereux en France» (Martin Robain), «ce n'est pas du corporatisme, nos valeurs sont autres» (une architecte dans la salle).

Surtout, les architectes ont pris conscience de leur fragilité. «Nous avons une fragilité structurelle vis-à-vis des lobbies», dit l'un. «Aux yeux des maîtres d'ouvrage, l'architecte est fragile», dit l'autre, «l'architecte perd son rôle indépendant», assure un troisième. Après une énumération de tous les maux qui menacent la profession, Patrick Colombier peut effectivement parler d'un «faisceau convergeant d'ennuis».

Alors, en guise de baroud d'honneur, les syndicats ont préparé une nouvelle lettre qui sera envoyée aux sénateurs, qualifiés de «derniers remparts» et comptent sur les journées nationales de la maîtrise d'oeuvre les 4 et 5 juin prochain pour organiser un «grand rassemblement des architectes».

«C'est un combat juste», assène Patrick Colombier. «Une bataille, je le crains, déjà perdue», répond François Braun.

«Pourquoi ne pas s'appuyer sur les citoyens ?», demande enfin une architecte à la clôture du débat. Sa question se perd dans le brouhaha.

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