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Marchés publics : la justice ordonne une publicité efficace

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Après l'illustre décision dite "Louvre bis" (CE, 7 octobre 2005, "Région Nord Pas de Calais"), c'est cette fois par une décision du 14 mars 2006 que le tribunal administratif de Montpellier est intervenu sur le thème de la publicité dans la passation des marchés publics, indique Le Moniteur (28/03/06).

 
 
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Néanmoins, en dépit de cette publicité, le juge avait conclut au non respect des règles du Code au motif que la publicité était inefficace eu égard à l'objet du marché et à son montant, estimé à 3.500.000 euros TTC. Il avait par ailleurs estimé que la collectivité aurait dû également publier un avis dans un journal spécialisé du secteur économique considéré et ayant une audience nationale.

Ainsi, pour rendre parfaitement légale une procédure de passation de marchés publics, il est conseillé selon cette jurisprudence, une publication supplémentaire, plus spécialisée celle là !

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