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Marchés publics : la fin de la candeur pour les architectes

Après la manifestation de juin dernier et dans l'attente des Assises nationales du 7 novembre prochain, les architectes, de plus en plus persuadés que le recul du gouvernement n'était qu'un leurre, sont dans une expectative vigilante et promettent un automne mouvementé.

 
 
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«Démoralisé et écoeuré». Quand on lui demande l'état d'esprit de ses confrères en cette rentrée de septembre 2003, M. Dedryver, président de l'UNSFA-Nord/Pas de Calais, ne mâche pas ses mots. «Le gouvernement a profité des vacances pour en rajouter une couche. Après les ministères de la justice, de l'intérieur et de la défense, voilà le ministère de la santé qui pourra bientôt passer des marchés globaux avec les entreprises privées, cela devient n'importe quoi», dit-il en référence à l'ordonnance adoptée début septembre en conseil des ministres autorisant le recours aux marchés de conception-réalisation-maintenance pour la construction des hôpitaux, une décision jugée «aberrante» et «absurde» par les architectes. (lire notre article Construction des hôpitaux : vive réaction des architectes).

Les architectes semblent en effet passablement remontés, pour citer Jean-François Chenais du Syndicat de l'Architecture. Un petit tour de France informel réalisé par Cyber Archi l'atteste amplement. «Nous sommes dans une expectative vigilante et on maintient les troupes prêtes au combat», assure Christian Combes, président du CROA du Languedoc-Roussillon. «Le soufflé n'est pas retombé, les architectes sont motivés car il ne faut pas baisser les bras», confirme pour sa part Odette Pisigot du CROA-Bretagne. «La mobilisation est réelle», dit Denis Guillermin, du CROA-Lorraine.

«On a l'impression qu'il y a eu un frein d'ordre politique pour éviter un été explosif avant de refaire passer le bébé aux forceps», assure M. Guillermin. «Nous souhaitions être une force de proposition et pas d'opposition systématique, mais c'est peut-être la fin de la candeur», dit-il.

Est-ce à dire que les architectes devront retourner dans la rue ? Cette possibilité est clairement évoquée. «La société écoute ceux qui font du bruit, il va donc falloir taper sur la table», assure François Pélegrin qui parle de «Front». «Il n'a pas tort», assure Denis Guillermin qui explique que ses «troupes» sont solides et mobilisées. De fait, l'opposition au projet du gouvernement fédère largement la profession puisque le Syndicat d'Architecture, le Conseil National de l'Ordre des Architectes et l'UNSFA lanceront officiellement ensemble la tenue d'Assises Nationales (prévues le 7 novembre prochain) lors du congrès de l'UNSFA à Nantes début octobre. La base est également prête à se mobiliser à nouveau selon Mme Pisigot et M. Combes.

D'autant que les architectes sont de mieux en mieux informés des enjeux, ce qui n'était pas encore le cas en juin dernier. «Ce ne sont pas des questions simples. En 1997, lorsqu'il fut question de porter le recours à l'architecte à 350 m², la profession a réagi au quart de tour car il s'agissait d'une question simple. Aujourd'hui 10 minutes de conversation ne sont pas suffisantes pour expliquer les tenants et aboutissants des projets du gouvernement, d'autant qu'il offre peu de prises à la contestation puisqu'à l'entendre, ce ne sont jamais que des 'propositions'», explique Christian Combes.

«On a dû remettre le couvert plusieurs fois, au plan départemental, puis au plan régional car ce n'est qu'une fois qu'ils ont compris les enjeux que les architectes se mobilisent, beaucoup sont d'ailleurs tombés des nues», explique Odette Pisigot. Encore que cette communication à tout crin a également des limites. «On a beaucoup communiqué mais peu d'architectes se sont déplacés à Paris», constate M. Dedryver dans le Nord/Pas de Calais. «Beaucoup de petites agences pensent qu'elles ne sont pas concernées et ont une fausse impression de sécurité», dit-il.

Le Congrès de l'UNSFA et les assises nationales sont donc attendues avec impatience, non seulement pour obtenir des réponses précises à offrir aux confrères désorientés mais surtout afin de définir une stratégie et un plan d'action. «On sent qu'il y a une attente et nous savons qu'il va falloir probablement se mobiliser à nouveau ; le 7 novembre, on sera une grosse délégation», assure Christian Combes.

En attendant, d'autres formes de prévention ont également fait leur apparition. Ainsi le site du CROA-Ile de France (www.architectes-idf.org) propose désormais une veille sur les avis d'appel public à la concurrence (trois procédures douteuses à ce jour) avec une mise en garde explicite. «Dans l'intérêt de toute la profession, l'Ordre des Architectes d'Ile de France rappelle que les architectes qui souhaiteraient participer à ce type de procédure doivent en tout état de cause veiller à ce que les stipulations des contrats qu'ils concluent, respectent scrupuleusement leurs obligations déontologiques, notamment la prohibition des conflits d'intérêt prévue par les articles 12 et 13 du Code des devoirs professionnels».

Pour mémoire l'article 12 explique que l'architecte «doit assumer ses missions en toute intégrité et clarté et éviter toute situation ou attitude incompatibles avec ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession». L'article 13 explique que l'architecte «doit éviter toute situation où les intérêts privés en présence sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou employeur ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être altérés». A bon entendeur...

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