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Le Syndicat National des entreprises de Second Oeuvre (SNSO) ainsi que la CAPEB jettent leurs forces dans la bataille aux côtés des architectes contre le projet du gouvernement de réformer le code des marchés publics et de vider de sa substance la loi MOP.

 
 
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Le conseil des ministres a adopté le 19 mars dernier la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit. Le dernier volet du projet concerne les règles d'attribution des marchés publics dont le gouvernement juge les dispositions actuelles "lourdes et complexes". Dans un effort "pour redynamiser la commande publique", il entend notamment que "les possibilités de partenariat public-privé, actuellement limitées à la police, à la justice et aux armées", soient "élargies", dans le cadre du plan "Hôpital 2007" qui prévoit notamment la rénovation et la construction d'installations hospitalières. Grâce au recours à l'article 4 du projet de loi d'habilitation, le Gouvernement entend simplifier les procédures d'investissement, engager les crédits plus rapidement et accélérer les délais de réalisation.

Face à cette initiative, le front des inquiets s'élargit. En effet, dès le 11 mars, plusieurs acteurs français de la maîtrise d'oeuvre des constructions, architectes, ingénieries, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, spécialistes de l'ordonnancement et du pilotage de chantiers signaient une lettre ouverte publiée par CyberArchi.com et le quotidien le Monde (daté du 13 mars). Or, dès le lendemain, c'est A. Burguion, président du Syndicat National des entreprises du Second oeuvre (SNSO) qui représente 5.000 entreprises et 200.000 salariés, qui faisait parvenir au Premier Ministre un courrier indiquant sans détour son appréhension. "Nous rappelons avec insistance [...] que recourir à des marchés globaux, c'est priver d'accès direct à la commande publique les petites et moyennes entreprises qui assurent pourtant 90% de la production dans le bâtiment", écrit-il. Afin de mettre les points sur les i, M. Burguion précise que ce projet n'est autre qu'une "dérivation des marchés, hors de toute véritable concurrence, vers un petit nombre de majors dont on sait qu'ils les sous-traiteront dans des conditions destructrices pour les PME". Le président souligne enfin qu'une "option similaire a conduit le BTP japonais à sa perte".

Le 18 mars, la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), qui défend les intérêts de 300.000 entreprises du secteur, joignait sa voix au choeur des contestations en estimant dans un communiqué que "la simplification administrative par ordonnance peut se révéler la meilleure ou la pire des méthodes", précisant que "le projet aujourd'hui soumis au Parlement semble dépasser le cadre de la simplification administrative; le texte englobe des projets de réformes plus structurelles. Les artisans du bâtiment, continue le communiqué, ont trop souffert de la complexité administrative pour ne pas se féliciter de la volonté du gouvernement de réellement simplifier la vie professionnelle. Mais, le mieux peut être l'ennemi du bien".

Dans une analyse qui rejoint celle des architectes et de Gérard Bornet, président de l'UNTEC (Union nationales des techniciens de l'Economie et de la Construction), la CAPEB revient sur les dégâts que le dispositif préconisé par le gouvernement peut causer au tissu des petites et moyennes entreprises. "Un exemple très inquiétant pour les petites entreprises : le développement des contrats de coopération public/privé dans les marchés publics (appelés les METP) exclura de fait les artisans de ce type de marché. En effet les procédures de conception-réalisation-gestion-exploitation d'un ouvrage ne sont accessibles qu'à l'entreprise générale et aux grands groupes, ayant une importante capacité financière. Si la moindre gendarmerie de canton ou le commissariat de quartier, voire le bureau de poste, en construction neuve ou en réhabilitation sont traités en METP, que restera-t-il aux entreprises artisanales du bâtiment ? La CAPEB, hostile aux METP qu'elle a toujours combattus, est également inquiète du projet de révision du Code des marchés publics, annoncé sans aucune autre précision".

Avec ce projet de réforme du code des marchés publics (voir article ci-contre pour en connaître les principales dispositions) qui selon le SNSO "taille en pièces le code des marchés publics", ajouté au projet de loi d'habilitation, "c'est d'un véritable hold up des trois majors sur les marchés publics qu'il s'agit", déplore M. Briffon, délégué général du SNSO. Lequel a fait parvenir un courrier en ce sens daté du 25 mars à chacun des députés de la commission des lois chargés d'examiner le texte du gouvernement à partir du 26 mars.

Le gouvernement reste silencieux pour l'instant face à ces inquiétudes. De fait l'embarras est manifeste au ministère de la Culture. Dans un communiqué commun daté du 17 mars 2003, MM. Aillagon et de Robien, respectivement ministres de la Culture et de l'Equipement, font part de leur volonté commune de réformer la loi de 1977 sur l'architecture et de mener conjointement la réforme de la loi sur la maîtrise d'ouvrage public. Or, concernant ces deux réformes, il semble que leur avis ne soit guère écouté. Interpellé à ce sujet par la presse lors de la présentation du programme national des médiathèques, que le ministre semble vouloir justement confier à de jeunes architectes, Jean-Jacques Aillagon répondit que "la notion de modèles duplicables est une utopie".

Même Nicolas Sarkosy, ministre de l'Intérieur, semble avoir été pris de court par la rapidité (la précipitation ?) avec laquelle ces réformes semblent s'engager. En effet, dans une réponse datée du 2 septembre 2002 à un courrier de Patrick Colombier, président du Syndicat de l'Architecture, le ministre assurait que "les dérogations [...] relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ont vocation à s'appliquer au cas par cas à des immeubles précisément identifiés. Pour les autres bâtiments, le ministère continuera à avoir largement recours aux procédures de la loi de 1985". C'est ce large recours qui est aujourd'hui menacé.

Le texte du projet de loi sera présenté à l'Assemblée Nationale le 8 avril puis au Sénat le 6 mai. Les ordonnances interviendront d'ici à la fin 2003 après le vote de la loi.

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