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Les premiers extraits de la Nouvelle convention collective des Entreprises d'Architecture

© Cyberarchi 2019

La nouvelle Convention Collective des "entreprises d'architecture" a été officiellement signée le 27 février dernier et devrait s'appliquer à l'ensemble des employeurs de la profession dès septembre/octobre 2003. Cyber Archi en dévoile aujourd'hui les principaux extraits.

 
 
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Le texte a donc été déposé auprès des services compétents pour extension. Il est susceptible de subir des modifications suivant les observations du ministère du travail formulées lors de la procédure d'extension. D'ici là, l'ancienne Convention Collective des Cabinets d'Architectes est toujours applicable (Lire également Une nouvelle convention collective pour les "Entreprises d'Architecture")

Voici ci-dessous quelques points clef de ce nouveau texte.

Classifications professionnelles

L'ancienne grille de classification des salariés des entreprises d'architecture inspirée des systèmes de classification résultant des arrêtés PARODI ne répondait plus suffisamment à la fois aux attentes des salariés et aux besoins des entreprises d'architecture. Il importait donc d'appréhender, par la négociation, tant les évolutions techniques et technologiques que la responsabilité et la participation des salariés à la réalisation d'objectifs communs.

En conséquence, la présente classification permet de faire face aux évolutions économiques, techniques et humaines en s'appuyant sur les critères classant suivants :
- Contenu de l'activité ;
- Autonomie/initiative ;
- Technicité ;
- Formation et /ou expérience.

La présente classification à critères classant a pour objectifs :
-De favoriser l'emploi et l'évolution de carrière des salariés
-D'inciter au recours à la formation professionnelle ;
-De favoriser et reconnaître la prise en compte de la polyvalence;
-De valoriser la profession.

Cette nouvelle grille permet la prise en compte de l'évolution des techniques de l'entreprise, des compétences des salariés sans qu'il soit nécessaire de la refondre. En conséquence, chaque entreprise d'architecture doit veiller à promouvoir une politique de maintien, d'adaptation et de progression des compétences professionnelles de chaque salarié.

> Définition générale des critères et des niveaux
> Résumé de la grille de classification

Durée du travail

Les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité d'organiser la réduction du temps de travail pour les entreprises d'architecture, par la voie du présent chapitre. En corollaire à la réduction du temps de travail, les partenaires sociaux admettent l'utilité d'un aménagement du temps de travail et d'un mode d'organisation interne permettant aux entreprises de mieux concilier les impératifs de l'activité avec les contraintes qui lui sont inhérentes, les aménagements du travail, à améliorer les conditions de travail des salariés, en vue de préserver les emplois existants, de favoriser la création d'emplois compensant la réduction du temps de travail et de préserver les emplois existants en respectant le principe de l'égalité homme femme.

En raison de la diversité, en termes d'activité notamment, des petites entreprises d'architecture, le présent document prévoit plusieurs formes d'aménagement du temps de travail susceptibles de répondre aux conditions d'activité propres à chaque entreprise et à assurer une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Ces diverses formes d'aménagement se suffisent à elles mêmes, mais peuvent faire l'objet de développements spécifiques conforme à l'accord national dans le cadre des négociations d'entreprises. L'accord national est d'application directe dans les entreprises, sous réserve de dispositions plus favorables négociées au sein de chaque entreprise.

> Durée du travail
> Heures supplémentaires
> Repos compensateur obligatoire / Durée
quotidienne du travail / repos quotidien /
décompte du temps de travail

Commissions paritaires

Les partenaires sociaux négocient dans le cadre de Commissions Paritaires Nationales et Régionales suivant les modalités ci-après.

Commission Paritaire Nationale de la négociation collective (CPNNC)
Missions et Composition

La Commission Paritaire Nationale de la Négociation Collective (CPNNC) est chargée dans le cadre national des missions suivantes :

Interpréter à la demande les textes de la convention collective nationale.

Proposer et rédiger des avenants à la présente convention collective sur proposition du collège employeur ou salarié.

Suivre les négociations des valeurs de point et fixer la valeur du point applicable pour un secteur géographique déterminé en cas d'échec ou de carence de négociation au niveau régional.

La composition est la suivante :
Collège employeur : 10 représentants maximum à répartir entre les organisations syndicales d'employeurs représentatives au plan national

Collège salarié : 10 représentants désignés à raison de 2 membres pour chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national.
Chaque représentant employeur ou salarié doit pouvoir justifier de la validité de son mandat lors de ces réunions.
> Fonctionnement
> Valeurs de points

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