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Les nouveaux contours de la RT 2000 précisés par décret

Un arrêté du 22 décembre 2003 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments a été publié dans le journal officiel daté du 7 février 2004. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront pour les permis de construire déposés après le 7 mai 2004.

 
 
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Aucune volonté de réforme en profondeur mais un nouveau texte qui tient compte des dernières évolutions techniques. Ainsi met-il à jour les caractéristiques thermiques minimales, les méthodes de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment et les températures de fonctionnement des chaudières. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux projets de construction dont la demande de permis de construire sera déposée à partir du 7 mai 2004.

Pour consulter l'arrêté dans son intégralité, cliquez ici [http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/2004/026/JO200402628.pdf]

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