• Accueil
  •  > 
  • Les monuments historiques 'plus ou moins' décentralisés
Rejoignez Cyberarchi : 

Les monuments historiques 'plus ou moins' décentralisés

© Cyberarchi 2019

Un rapport remis par René Rémond à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture, détaille la liste des monuments historiques qui resteraient sous administration de l'Etat et ceux qui seraient transférés aux collectivités locales. Compte-rendu.

 
 
A+
 
a-
 

Peut-on donner une âme à la décentralisation ? René Rémond, auteur du rapport concernant le possible transfert aux collectivités locales de monuments historiques appartenant à l'Etat, remis lundi 17 novembre à Jean-Jacques Aillagon qui l'avait commandé en juillet dernier, semble le penser.

Le ministère de la culture est propriétaire de 442 monuments historiques (dont 87 cathédrales) qui vont du dolmen de Peyrelade en Aquitaine aux mégalithes de Bretagne, des champs de batailles aux cimetières militaires, des grottes de Lascaux à la Villa Savoye en passant par les villas gallo-romaines. Une «clarification», surtout dans le cadre du projet de décentralisation qui prévoit ce transfert, s'imposait donc. Cette mission fut réalisée par René Rémond et une commission composée d'élus, d'universitaires et de scientifiques ; une mission d'ailleurs plus difficile que prévue puisque le rapport était initialement attendu pour le 30 septembre dernier.

Retournant la charge de la preuve, la commission s'est attachée à définir les critères selon lesquels un monument devrait rester propriété de l'Etat. Furent ainsi retenus «ce qui fait partie de la mémoire de la nation (champs de bataille, palais nationaux, monuments associés à des événements qui dessinent la trame de l'histoire de France et ceux qui rappellent «nos gloires et discordes»)». Selon ce critère, la statue de Jeanne d'Arc, la colonne de Juillet ou le palais de Villers-Cotterêts, où fut signé l'édit qui en 1539 a fait du français la langue administrative et judiciaire du pays, resteraient propriété de l'Etat.

Second critère retenu en faveur de l'attribution à l'Etat, la notoriété internationale et le rayonnement qui font d'un monument un élément du patrimoine européen ou universel. Ainsi en est-il des vestiges de l'Abbaye de Cluny, des sites archéologiques dont le nom date des âges de la préhistoire ou de l'Obélisque de la Concorde, cadeau de Mehemet Ali au roi de France.

D'autres considérations ont également été prises en compte tel l'universalité d'un échantillonnage judicieux (Villa Savoye), la continuité de la volonté politique quand l'Etat a déjà consenti d'importants moyens financiers ou la perspective d'une durée longue quand l'Etat est le meilleur garant de la continuité (sites archéologiques) ou le principe de précaution (toutes les grottes ornées).

Le principe de transfert vers les collectivités locales a été constitué par la «présomption que les collectivités et les citoyens entretiendraient mieux les monuments chers à la mémoire d'une ville ou d'une région», ce qui explique que la totalité des maisons d'écrivains (sauf la résidence Ferney de Voltaire) ait été transférée aux collectivités locales. L'impératif de rationalité a également joué et les Tours devraient être transférées aux villes qui en possèdent déjà l'enceinte (Tours de La Rochelle ou la Tour Solidor à St Malo).

Dans l'ensemble, assure le rapport, les considérations proprement financières n'ont jamais été déterminantes sauf «quand il y avait péril en la demeure» parce que le délabrement du bâtiment requiert un effort considérable que seul l'Etat peut assumer. A l'inverse, la commission a proposé le transfert quand il lui semblait qu'il s'agissait là de la meilleure façon de sauvegarder un bâtiment.

En conclusion de ce rapport, la commission a formé le voeux qu'un mouvement symétrique puisse s'instaurer. Quand un monument, propriété d'une ville, fait indéniablement partie de la mémoire nationale, il doit donc pouvoir rejoindre le giron de l'Etat. Le rapport a souhaité également que cette initiative de «clarification» du patrimoine soit prise en considération par les autres administrations centrales et les ministères de la Défense, de la Justice, de l'Education nationale, de la Santé, etc. Cette dernière proposition a d'ailleurs été reprise par Jean-Jacques Aillagon.

Ce dernier a tenu à préciser qu'il «est naturellement bien entendu que ce transfert de propriété possible n'altère d'aucune façon la responsabilité de l'Etat à l'égard de ces monuments du fait de leur caractère de monuments historiques». «L'Etat continue de les protéger. Il assure la maîtrise d'oeuvre sur les travaux dont ils bénéficient à travers les missions des Architectes des Bâtiments de France et des Architectes en Chef des Monuments Historiques. Il concourt financièrement à la réalisation des travaux qui y sont programmés».

La liste des bâtiments transférés sera définitivement arrêtée par un décret du conseil d'Etat après le vote de la loi relative aux responsabilités locales. Le transfert, à titre gratuit, ne se fera selon le ministre qu'aux «collectivités locales qui en font la demande».

Christophe Leray

L'intégralité du rapport est disponible sur le site du ministère de la culture : http://www.culture.gouv.fr/ (rubrique actualités)

Les monuments historiques 'plus ou moins' décentralisés
Les monuments historiques 'plus ou moins' décentralisés
Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  
CYBER