Les avenants aux marchés de maîtrise d'oeuvre

Les marchés de maîtrise d'oeuvre, comme n'importe quel marché, peuvent faire l'objet d'avenants. Le principe institué par l'article 20 du Code des marchés publics est que, sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet. Chronique juridique.

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