• Accueil
  •  > 
  • Les 30 propositions du Livre Blanc des architectes
Rejoignez Cyberarchi : 

Les 30 propositions du Livre Blanc des architectes

CyberArchi présente ci-dessous les trente propositions contenues dans le Livre Blanc des architectes ainsi qu'un accès au texte intégral. N'hésitez pas à réagir et à nous faire part de vos remarques.

 
 
A+
 
a-
 

Les 30 propositions

1 - Il revient à tous les acteurs de la commande qu'ils soient publics ou privés de traiter convenablement l'impact de leur projet en terme urbain et environnemental.

2 - Il revient aux élus d'intégrer dans les décisions politiques les moyens d'une architecture de qualité et cela pour toutes les constructions et à toutes les échelles. C'est l'ensemble de notre dispositif réglementaire qui se doit d'être examiné et réformé si nécessaire, pour répondre à cette exigence.
Il revient aussi aux élus de s'entourer des conseils et des compétences des architectes en instaurant le titre d'architecte dans la fonction publique territoriale et dans les structures de l'État. Un maire, un architecte voilà aussi une proposition pour encourager les élus à faire appel de façon régulière, à titre de conseil, à des architectes indépendants.

4 - Des boutiques de l'architecture. Susciter l'envie d'architecture, ce n'est pas seulement une question d'argent. C'est une question d'accessibilité. Le citoyen doit pouvoir pousser une porte dans la rue aussi simplement que celle de son boulanger pour aller solliciter un conseil. Une boutique de l'architecture ouverte sur la rue, c'est promouvoir l'architecture au quotidien, c'est faire en sorte que le citoyen ait "naturellement" recours à l'architecture.

5 - Nous proposons une interprétation moins rigoriste des règles de la concurrence. Dans plusieurs pays d'Europe, les recommandations indicatives d'honoraires d'architecte publiées par les organisations professionnelles sont admises, (par exemple : Royaume-Uni, Suède, Espagne, Danemark, Irlande etc.). De la même façon, la solution pourrait consister à autoriser de simples recommandations indiquant les critères objectifs auxquels les parties contractantes pourraient se référer pour déterminer librement le mode de fixation, le montant et l'exigibilité des honoraires de l'architecte. Pour respecter le dogme de la liberté des prix et de la concurrence il s'agit donc de faire la démonstration que ces dispositions relèvent de l'intérêt général et qu'elles sont établies sous le contrôle non délégué de l'autorité publique.

6 - Nous demandons une mission minimale qui assure, à un prix abordable pour l'utilisateur, la bonne insertion du bâtiment dans le site en termes de volume, de couleur, de matériaux et d'accompagnement paysager.

7 - A défaut d'avoir pu convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de supprimer les seuils du permis de construire, nous demandons des mesures d'encouragement en faveur de l'architecture et de l'intervention de l'architecte : l'accès plus aisé à certains prêts immobiliers, des mesures fiscales incitatives (TVA, crédits d'impôts, etc.).

8 - Inscrire le lotissement dans le champ de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage. Le volet paysager du lotissement prévu par la loi SRU doit être mis en place et comporter de façon incontournable le recours à un architecte et/ou à un paysagiste pour sa mise au point. Les organisations professionnelles des architectes doivent être associées à la concertation sur les décrets d'application de cette disposition prévue par la loi.
Il serait paradoxal qu'une disposition si importante de la loi SRU reste lettre morte où soit mise en oeuvre d'une façon restrictive.

9 - Une meilleure adéquation entre le projet et sa réalisation. Pour cela, le niveau de définition et de rendu du permis de construire doit être renforcé afin de garantir la fidélité de la réalisation au projet. Cette disposition vise entre autres à prévenir les pétitionnaires de toutes les tentatives de variantes et d'adaptations en cours de construction, qui sont trop souvent la règle, principalement lorsque la mission de l'architecte ne comprend pas le suivi du chantier.

10 - Une redéfinition de l'assise du recours des tiers afin de contenir les abus et excès qui pèsent en termes économiques sur nombre d'intervenants, émoussant au passage l'esprit d'entreprise, l'initiative et la création.

11 - Une énumération exhaustive des éléments du projet et le détail de leur contenu doivent être exigés pour encadrer le recours des tiers en précisant que l'instruction du permis portera uniquement sur ces points.

12 - Une meilleure adaptation au déroulement du projet qui verrait tout ou partie de la procédure d'instruction s'adapter avec souplesse à la réalité du déroulement du projet. Ainsi l'étape du dépôt du permis qui marque actuellement un arrêt sur image, souvent pénalisant, pourrait être pensée sous forme d'un continuum mieux maîtrisé par le concepteur. Cette nouvelle démarche placerait le permis de construire au coeur du processus de projet.

13 - Une transparence affirmée, conduisant à ce que le contrat d'architecte soit joint au dépôt du permis avec vérification et contrôle de l'Ordre.

14 - Des documents d'urbanisme de qualité, intelligibles par les citoyens et libérant la création architecturale.

15 - Les projets de maisons individuelles devraient bénéficier du même souci de simplification et d'allégement en prenant garde à préserver l'intérêt de la collectivité comme du pétitionnaire.

16 - Après le diplôme, trois ans de pratique professionnelle Notre conviction et donc notre proposition, est que le niveau minimum pour une formation supérieure à l'architecture permettant de former des architectes en titre est de cinq ans, complétés par trois ans de pratique professionnelle encadrée, validée, et correctement rémunérée.
Ces dispositions sont compatibles avec la déclaration de Bologne à condition de considérer la pratique professionnelle encadrée comme un complément au "master".
Ces dispositions sont également compatibles avec les Recommandations du Comité Consultatif européen pour la formation dans le domaine de l'architecture et de l'UIA5.

17 - Cette période d'emploi-formation professionnalisante nécessite un cadre économique adapté: il revient à l'État d'accompagner cette dynamique par des mesures fiscales et sociales permettant aux structures d'accueil (les agences d'architectures) de supporter cette charge.

18 - Une réforme indispensable Nous invitons les pouvoirs publics, notamment le ministère de la Culture et la Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA), à engager cette réforme en associant les forces vives de la profession et de l'enseignement. À défaut, il incombera aux organisations professionnelles d'en tirer les conséquences et de se doter d'un système de certification professionnelle de la maîtrise d'oeuvre.

19 - Face à l'évolution des pratiques, nous proposons la mise en place d'une formation permanente, obligatoire, attractive et adaptée.

20 - Nous demandons que lors de l'examen des offres présentées par les groupements, le critère "architecture" soit valorisé par rapport aux critères financiers et que des architectes indépendants éclairent le maître d'ouvrage sur la qualité des projets lors de cet examen.

21 - Nous demandons au Gouvernement de porter ses priorités sur l'amélioration des mécanismes de commande existants. Ils ont permis la création d'ouvrages dont la qualité est reconnue en France comme en dehors de nos frontières, et sont aujourd'hui handicapés par la lenteur et la lourdeur des prises de décision, ainsi que par la complexité juridique des procédures qui fragilise les contrats.

22 - Nous suggérons notamment de revoir les règles relatives au cloisonnement des budgets qui empêchent un maître d'ouvrage d'investir de façon appropriée, à la fois dans les études en amont, et dans la construction. L'objectif étant de disposer au final d'un ouvrage moins onéreux à exploiter et à entretenir. En bref, de raisonner en coût global...

23 - Nous exigeons que la puissance publique reste garante de la qualité architecturale des constructions publiques et de la cohérence urbaine quelle que soit la procédure retenue.

24 - Nous exhortons à ce qu'en France le travail de conception soit réellement reconnu et que par conséquent, il soit rémunéré à son juste prix comme dans d'autres secteurs encore trop restreints, qui en ont parfaitement compris la nécessité (l'automobile ou l'aéronautique).

25 - Seule la création de repères fiables, tels que références, compétences et moyens sur le niveau de rémunération de maîtrise d'oeuvre, permettrait de résoudre le double problème de sa fixation, puis de sa justification.

26 - La profession dispose déjà des outils pour évaluer à leur juste niveau le prix de ces prestations. Nous demandons aux architectes de les utiliser et aux maîtres d'ouvrage d'en comprendre l'intérêt.

27 - Nous demandons que soit respectée la mission de l'architecte telle qu'elle est définie dans la loi MOP, de la conception jusqu'au suivi de chantier, alors qu'aujourd'hui dans beaucoup de marchés, la mission des architectes est réduite au permis de construire et au contrôle de la conformité.
Il est normal d'intégrer dans le processus de production la notion d'évolutivité à condition que s'établisse entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre un rapport clair évaluant à son juste prix les prestations d'ajustement des modifications au projet.
Les négociations d'honoraires doivent être menées hors primes d'assurance, dont l'assiette est le montant des travaux.

28 - Nous réclamons la clarification des rôles et des missions de l'ensemble de la chaîne des intervenants. Ouvrons le champ des possibles et faisons en sorte que les architectes, interlocuteurs responsables, choisissent leurs partenaires en adéquation avec le projet. C'est en assumant leur rôle auprès d'eux, qu'ils soient soustraitants ou cotraitants, que les architectes pourront maîtriser l'ensemble du projet.
Faisons en sorte que l'ingénierie d'exécution soit dorénavant dans le camp des concepteurs. Il est de l'intérêt de toute la filière de revaloriser les fonctions de l'ingénierie habilitée à faire les plans d'exécution, en évitant de reporter les responsabilités sur les entreprises. Faire en sorte que chacun joue son rôle est un facteur de stabilité et d'équilibre économique.
L'entreprise doit répondre in extenso à ce qui est prescrit et dessiné dans la mission d'exécution. Toute modification substantielle d'un produit ou d'un équipement peut entraîner une modification de la conception d'ensemble. Les variantes demandées par un corps d'état ont des incidences sur les autres. Il y a lieu, dans ce cas, de procéder à une analyse économique complète.
Nous réclamons la transparence des coûts et des prix tout au long de la chaîne. L'architecte peut-il être responsable du prix d'un ouvrage sans être responsable du coût technique ? Il est temps de réaffirmer la place du maître d'oeuvre dans la maîtrise du coût global.

29 - Il est impératif de relancer la recherche architecturale dans ce secteur et d'engager les architectes à réfléchir sur un habitat plus confortable, intégré à des quartiers véritablement urbains capables d'accueillir la diversité des fonctions et des groupes sociaux qui font la ville.

30 - Nous préconisons qu'avant toute modification substantielle d'un bâtiment existant, il soit demandé à la personne désirant réaliser ces transformations, d'en justifier le bien fondé, en fournissant un diagnostic préalable réalisé par un architecte.
Par ailleurs, un permis de réhabiliter devrait être instauré.

Cliquez ici pour télécharger le Livre Blanc (format PDF, 613 ko).
Mot clefs
Catégories
Article précédent  
Article suivant  
< Une  

Recevez la newsletter

CYBER