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Le manifeste de l'UNSFA

Après une mise au point concernant les contre-vérités entendues à propos des supposées carences des architectes, l'UNSFA interpelle le gouvernement avec un manifeste prenant acte de sa volonté de réforme.

 
 
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L'UNSFA et d'autres organisations professionnelles de la maîtrise d'oeuvre ont, par divers courriers et des lettres ouvertes, alerté les Pouvoirs publics sur les risques de moindre qualité des ouvrages par l'utilisation de procédures qui marginalisent la réflexion et les études, rompent le dialogue direct entre les maîtres d'ouvrage et les architectes, et entravent l'amélioration des projets du fait de la conclusion prématurée des marchés de travaux.

Ces mises en garde ont irrité quelques personnalités qui, depuis, assènent des contre-vérités et tentent de faire croire que les architectes ont agi par réflexe corporatiste.
C'est tout à fait absurde pour diverses raisons :
· les architectes n'ont nulle crainte pour leur devenir : quel que soit le contexte juridique, leur capacité créative sera toujours sollicitée,
· dans le cadre d'une procédure conception-réalisation, ils seront payés à leur juste prix, ce que ne font pas toujours les maîtres d'ouvrage publics dans les procédures courantes,
· de plus, les architectes n'ont aucune anxiété à l'idée de travailler étroitement avec des entreprises sérieuses, mais il est exact que ce ne sera plus tout à fait la même fonction qu'ils exerceront.

Si donc les architectes raisonnaient égoïstement, ils encourageraient les maîtres d'ouvrage à utiliser des procédures matériellement avantageuses pour eux. Mais, conscients de leurs responsabilités, les architectes se doivent de prévenir les maîtres d'ouvrage (lesquels, en conception-réalisation, conduiront les professionnels de la maîtrise d'oeuvre à entrer dans un groupement titulaire d'un marché de travaux et les «chasseront» donc sciemment de leur équipe), qu'ils n'auront plus la liberté de faire évoluer le projet ni d'en optimiser les qualités comme ils le font quand ils gardent les architectes «dans leur camp» en leur confiant une mission de base type loi MOP.

La conclusion prématurée du marché de travaux enfermant tous les acteurs dans un cadre contractuel qui ne peut être modifié que par voix d'avenant, toute correction du programme ou des données et toute amélioration de l'avant-projet du marché devront être négociées par le maître d'ouvrage au moins autant avec l'entrepreneur qu'avec les professionnels de la maîtrise d'oeuvre associés à celui-ci!

Les mêmes personnalités, inconscientes des risques ainsi dénoncés, font miroiter des avantages probablement illusoires :

· Avantage de délai ? C'est d'abord oublier que la longueur des opérations tient d'abord à la lenteur des prises de décision initiales, à la lourdeur des procédures, parfois à des modes de financement complexes, et à des délais excessifs d'instruction administrative de tous les dossiers. Si l'État sait se réformer pour favoriser certaines procédures, que ne le fait-il pas pour toutes les autres ? De plus, si désigner en même temps les maîtres d'oeuvre et les entrepreneurs peut faire gagner quelques mois, les difficultés supplémentaires de préparation des dossiers de consultation et de mise au point des marchés ne fera-t-elle pas perdre le temps que l'on a cru gagner ?

· Avantage économique ? Ces procédures ne sont pas nouvelles, elles ont même un «passé» qui a montré que ce n'étaient pas les contribuables qui en avaient reçu les retombées financières. Les «affaires» qui encombrent encore les tribunaux le démontrent.

MANIFESTE

1 - Puisque la volonté de réforme existe au plus haut niveau des autorités de l'Etat, LES ARCHITECTES DEMANDENT AU GOUVERNEMENT de rendre juridiquement moins périlleuses les procédures auxquelles sont soumis les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

· les maîtres d'ouvrage publics doivent pouvoir consacrer toute leur énergie à la qualité de leurs équipements et non la dilapider pour la seule satisfaction des dispositifs réglementaires ;
· en particulier, les maîtres d'ouvrage publics doivent pouvoir, pour le choix des maîtres d'oeuvre et la mise au point de leurs marchés, mettre en oeuvre des processus particuliers de négociation, adaptés à la finalité et à la spécificité de ces marchés.

2 - Le développement durable fait partie des objectifs annoncés de l'Etat : les architectes et leurs partenaires de la maîtrise d'oeuvre qui, en France comme dans d'autres pays développés, ont déterminé les conditions pour se rapprocher de cet objectif, DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :

· de renforcer les moyens d'études et de réflexion pendant les phases de création et de mise au point des projets pour permettre l'optimisation des qualités de ceux-ci, avant d'en figer les caractéristiques dans un marché de travaux ; le Gouvernement doit donc confirmer les dispositions du titre II de la loi MOP ;
· de favoriser le raisonnement économique en «coût global», ce qui nécessite le décloisonnement de certains budgets : il s'agit de dégager, comme l'ont fait d'autres pays européens, des investissements suffisants (études et réalisation) qui contribueront à la conservation des richesses de la planète et dont l'éventuel surcoût initial sera remboursé dès les premières années d'exploitation ;
· de limiter les procédures conception-réalisation aux situations où l'urgence de la satisfaction d'un besoin l'emporte sur les qualités souhaitables de l'équipement ;
· quand une telle procédure est justifiée, les prestations confiées aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre cotraitants de l'entrepreneur doivent comporter au minimum, en plus de celles réalisées avant la conclusion du marché :
- l'établissement de l'avant-projet définitif qui servira de base à la demande de permis de construire signée par l'architecte,
- les études de projet, le visa des études d'exécution et le visa des travaux au cours de leur réalisation, en respect des exigences du cahier des charges du marché et des dispositions du permis de construire accordé.

3 - Nul ne pouvant nier la complexification croissante des conditions d'élaboration de notre cadre de vie et la diversification légitime des exigences de nos concitoyens, LES ARCHITECTES DEMANDENT AU GOUVERNEMENT de veiller à ce que les qualifications, compétences et moyens alloués aux acteurs chargés de cette création soient régulièrement réévalués :

· les conditions de mise en concurrence des maîtres d'oeuvre devront faire l'objet d'une négociation constructive avec le Gouvernement ;
· les critiques formulées par les architectes sur deux projets de directives communautaires (prestations de services, reconnaissance des qualifications professionnelles) doivent être prises en considération ;
· les architectes demandent que les cadres d'exercice soient modernisés, ce qui nécessitera l'actualisation de certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1977.

Pour soutenir ce manifeste par Internet, envoyez un mel avec seulement votre nom et votre ville à cette adresse électronique : manifeste-oui@unsfa.com

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