Le Conseil national dépose recours contre un PPP passé par le ministère de l'Ecologie

L'ordre des architectes a introduit un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision du ministre de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer de signer, le 14 janvier 2010, un contrat de partenariat avec la société Eirenea. Communiqué.

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