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Lancement d'une certification 'HQE' pour les établissements de santé

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A l'initiative de professionnels et d'institutionnels, portée par le Ministère de la Santé et la Caisse des Dépôts, un nouveau référentiel HQE pour les établissements de santé a été lancé le 29 avril 2008. Il permettra aux hôpitaux et cliniques de faire certifier, de manière volontaire, leurs efforts pour produire des bâtiments réduisant la facture d'eau, d'énergie et leurs émissions de CO2.

 
 
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Ce référentiel certifiera la poursuite de 14 cibles environnementales de la démarche HQE. Il pourra être utilisé par tous les acteurs de l'immobilier de santé dont le parc couvre plus de 60 millions de m², soit l'équivalent de tout le parc de l'Etat français. Il s'inscrit dans le contexte du Grenelle de l'Environnement visant à concevoir, rénover et gérer le patrimoine public de manière exemplaire et dans le cadre de la poursuite d'une politique d'investissement hospitalier très soutenue avec notamment le plan Hôpital 2012.

C'est pourquoi, la Mission Nationale d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAINH), qui accompagne la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012 et la Caisse des Dépôts, partie prenante pour des prêts à hauteur de 2Mds€, ont souhaité, dans une optique de développement durable conforme aux objectifs du Grenelle de l'Environnement, promouvoir la qualité environnementale des opérations financées par Hôpital 2012.

Pour ce faire, elles ont demandé à CertiVéA, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), d'élaborer une certification applicable aux bâtiments de santé et notamment aux hôpitaux, en s'appuyant sur les opérations pionnières existantes sur une dizaine de sites hospitaliers en France. Cette certification sera une nouvelle déclinaison de la marque 'NF Bâtiments tertiaires - démarche HQE®', déjà applicable aux bureaux et aux établissements scolaires.

L'association HQE propriétaire de la marque, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ont soutenu le projet, qui a aussi bénéficié de la participation des fédérations hospitalières publiques et privées.

La nouvelle certification sera volontaire de la part du maître d'ouvrage. Elle permettra d'attester et de valoriser le fait que les constructions ou grosses réhabilitations hospitalières ont été menées dans le cadre d'un management environnemental de l'opération et qu'elles présentent un profil environnemental précis sur 14 cibles, dont la consommation énergétique, la gestion de l'eau et la qualité sanitaire des matériaux.

Parmi les motivations des maîtres d'ouvrage se trouvent notamment la volonté de saisir l'opportunité des grosses réhabilitations pour améliorer la performance thermique et introduire globalement l'approche environnementale, de construire des bâtiments neufs moins coûteux en fonctionnement (prix de l'énergie, maintenance, consommation d'eau), d'anticiper les réglementations thermiques et de qualité sanitaire des matériaux qui seront issues du Grenelle de l'Environnement. De plus, pour le financeur public de l'hôpital, des critères environnementaux certifiés (en matière énergétique particulièrement), paraissent de nature à sécuriser les investissements et à encourager une gestion patrimoniale immobilière économe et anticipatrice.

Cette première version du référentiel HQE Bâtiments de Santé, très attendue, va permettre une appropriation par l'ensemble des acteurs et une expérience à grande échelle qui sera suivie et évaluée par un comité technique réunissant les différentes parties concernées.

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