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La TVA réduite à 5,5% prorogée en 2004

C'est une victoire à la Phyrrus qu'ont obtenue le 25 novembre dernier les ministres des finances de l'Union Européenne. En effet, le taux de TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation est prorogé pour 2004 mais sans assurance aucune de sa pérennisation.

 
 
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Sauf que la menace sur un éventuel retrait de cette mesure n'est pas entièrement levée. En effet, la Commission européenne, qui estime que nombre de ces réductions de taux de TVA n'ont pas atteint les objectifs de cette «expérimentation» en termes de création d'emplois et de répercussion sur les prix payés par les consommateurs, souhaite un traitement global de ces questions. En France, la baisse du taux sur la rénovation de logement a parfaitement atteint ces objectifs mais la commission refuse de prendre en compte individuellement chacune des mesures pour des raisons, somme toute logiques, de cohérence à l'échelle européenne.

Or les différents pays ne parviennent pas à se mettre d'accord même si tous, peu ou prou, reconnaissent l'efficacité de l'application de la mesure en France. Prenant acte de la décision des ministres de l'Ecofin, la Commission européenne s'est donc seulement engagée à ne pas poursuivre les Etats qui renouvelleraient le système au-delà de l'échéance du 31 décembre 2003 pendant une période de six mois. En clair, l'année 2004 est acquise mais il n'y a aucune certitude quant à la pérennisation du taux de TVA à 5,5%. (La commission ayant offert un délai de six mois, il faut compter encore six mois de plus le temps que la machine administrative de Bruxelles prennent des mesures, quelles qu'elles soient, et que ces mesures puissent être mises en oeuvre, soit une prolongation d'au moins un an).

Preuve de cette incertitude, les réactions mi figue, mi raisin des organisations professionnelles du bâtiment «La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) aurait préféré une solution durable et pérenne, mais ne voulant pas lâcher la proie pour l'ombre, elle salue la prolongation de deux ans, que le gouvernement français a ardemment soutenue", a-t-elle indiqué dans un communiqué. «Le combat continue», déclare ainsi plus prosaïquement Christian Baffy, président de la FFB.

En effet nul ne peut prédire ce qui va se passer dans six mois sinon que les discussions seront sans doute encore plus âpres qu'elles ne le sont déjà si on en juge par l'ambiance détestable étalée au grand jour entre l'Ecofin et la Commission européenne. L'Ecofin a, rappelons-le, torpillé le pacte de stabilité, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, alors que la Commission européenne est justement la garante de la rigueur budgétaire de la zone euro. Les déclarations de Jean-Pierre Raffarin, premier ministre, assurant aux députés que la décision est «acquise», au mépris donc de l'opinion de la Commission, risquent de mettre par ailleurs de l'huile sur le feu.

Pour ne rien arranger, la BCE (Banque centrale européenne) pourrait éventuellement décider d'augmenter ses taux d'intérêts pour justement contraindre les Etats non vertueux (la France et l'Allemagne donc) à résorber leurs déficits publics. Le secteur du bâtiment pourrait ainsi à moyen terme perdre sur les deux tableaux : une TVA à 5,5% non pérennisée en représailles de l'attitude de la France vis-à-vis de ses partenaires européens et des taux d'intérêts en hausse qui plomberait son activité. La bonne nouvelle du 25 novembre 2003 peut donc à terme avoir un goût d'amertume très prononcé.

En attendant, les incertitudes à court terme étant levées, il est permis de penser que nombre de projets en attente de cette décision - on pense par exemple à tous les projets établis par les syndics de copropriété - vont pouvoir démarrer.

Les architectes, qui bénéficient de ce taux sur leurs prestations, ne doivent pas oublier qu'ils sont tenus de conserver à l'appui de leur comptabilité les attestations de leurs clients ainsi que les marchés de travaux, situations de travaux ou mémoires établis par les entreprises ayant réalisé les travaux.

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