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LA TVA 5,5% reconduite un an jusqu'en décembre 2003

La Commission Européenne a proposé mercredi 25 septembre de proroger d'un an (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2003) l'application de taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre tels que la rénovation de logements et les petites réparations.

 
 
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"La prorogation de la mesure offrira une garantie de sécurité juridique et de continuité aux secteurs concernés pendant que la Commission prépare son rapport général sur les taux réduits de TVA", a déclaré M. Frits Bolkestein, Commissaire chargé de la fiscalité.

La Commission européenne entend soumettre une proposition de décision définitive sur le taux de TVA courant 2003.

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