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La dissociation diplôme et titre est acquise

© Cyberarchi 2019

Le 29 juin, dans les bureaux du ministère de la Culture, le Conseil Supérieur de l'Enseignement de l'Architecture (CSEA), qui doit être obligatoirement consulté sur toute modification concernant l'organisation du régime des études d'architecture, a entériné à l'issue d'un vote l'arrêté relatif à "l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre".

 
 
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"C'était une offre généreuse". Cet imparfait désabusé de Jean-François Susini, président du Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) signe l'échec d'une réforme de l'enseignement de l'architecture telle que l'avaient souhaitée les organisations professionnelles (Ordre, UNSFA, Syndicat de l'Architecture). Et la Lettre ouverte qu'elles ont publiée dans Le Monde (daté du 15 juin dernier), avait surtout pour objet que cette offre soit, sans risque aucun d'interprétation, inscrite dans le marbre, "on the record", comme disent les Américains.

Une précaution utile sans doute tant il convient de remarquer dans ce courrier, outre le rappel des conditions avantageuses, aux moins aux yeux des signataires, proposées aux étudiants par l'Ordre et les syndicats dans le cadre de cette réforme, les dénégations de "mainmise sur l'enseignement" et la remarque acerbe à l'endroit de la "Direction de l'architecture", qui "dans un simulacre de concertation n'a jamais voulu nous entendre, déconsidérant d'emblée nos propositions".

D'ailleurs ce communiqué, loin d'être aussi virulent que les précédents - les étudiants manifestaient alors dans les musées parisiens (lire à ce sujet notre article 'Les étudiants font le tour des musées, pas pour s'amuser') - ne mentionne même pas les mots "dissociation", "suspension de cette réforme", pourtant clamés encore la veille de la rencontre au ministère lors d'une manifestation "nationale". Quand au site des étudiants en colère (www.archietude.org), il n'a pas été mis à jour depuis cette date. Hasard des périodes de validation pédagogique sans doute...

Note aux étudiants, ce Père Noël, apparemment passé à une heure indue, est un usurpateur. Non seulement la réforme passera quasiment telle que l'a décidé la DAPA, mais s'ils ont besoin d'éléments pour s'en convaincre, il suffit aux responsables étudiants de lire les réactions de professionnels réputés, nommément Dominique Perrault et Jacques Ferrier, que publie CyberArchi. De fait, selon nos informations, lors d'une réunion au ministère le 29 juin en présence de Mme. Cassegrain, en charge de la sous direction de l'enseignement, le Conseil Supérieur de l'Enseignement de l'Architecture (CSEA), qui doit être obligatoirement consulté sur toute modification concernant l'organisation du régime des études d'architecture, a entériné à l'issue d'un vote l'arrêté relatif à "l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre". Les mots de la motion n° 3 "aux dires mêmes de la DAPA" n'engageant donc que ceux qui les écrivent. Pour mémoire, Ann-José Arlot, directrice adjointe de la DAPA, a bien fait quelques concessions aux organisations professionnelles. En effet, en mai 2004, elle écrivait dans nos colonnes, à l'adresse des étudiants : "Il paraît essentiel, à l'occasion de la réforme du 3-5-8, d'offrir à une part importante de la profession la reconnaissance du titre attaché au diplôme d'architecte et non plus à l'inscription à l'ordre, ainsi que la reconnaissance et la rémunération qui s'y attachent". En clair, le combat des étudiants est doublement perdu. Il y aura bien dissociation et dans les conditions qui seront celles du marché.

Reste cependant quelques questions, aussi incongrues puissent-elles paraître aujourd'hui ? Pourquoi l'Ordre et les organisations professionnelles, sensées les représenter, ont-elles reçu si peu de soutien en général, en particulier des agences ayant, sinon la possibilité d'influencer, du moins l'écoute du ministère, les mêmes offrant, au contraire un soutien, parfois appuyé, à l'entreprise de la DAPA ? "Serait-ce la perspective d'avoir une main d'oeuvre au rabais bien formée grâce à une meilleure organisation des études? Exonération de charges sociales etc.? Quand tu es étudiant et que tu souhaites faire un stage vers qui tu te tournes en premier ? Ces agences "branchées" donc premières bénéficiaires de ces stagiaires", s'interroge un architecte, de base, circonspect.

Mais au-delà de ce seul aspect, les agences seront-elles agrées ou non ? C'est-à-dire que l'architecte qui fait des petits projets innovants loin de Paris et du "milieu", pourra-t-il former des stagiaires aux mêmes conditions qu'à Paris ou l'offre et la demande auront-elles pour fonction de réguler ce 'marché'? Et dans cette hypothèse, ces stagiaires qui préfèrent par exemple le grand air et ces petits projets innovants pour se former dans une ambiance où nul ne sait épeler le mot "négrier" auront-ils au bout du stage une habilitation d'égale valeur que celle acquise dans une grande agence parisienne ? C'est pourtant là qu'ils ont le plus de chance de pouvoir suivre un projet de A à Z. En clair, par voie de conséquence, la commande publique sera-t-elle désormais cooptée ?

De fait, nulle part dans cette réforme il n'est fait mention des difficultés d'accès à la commande des jeunes architectes. Faut-il penser que le ministère estime qu'une 'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre' règlera ce problème ? En tous cas, pour tous les architectes du pays, qu'ils se soient intéressés ou non aux débats, qu'ils ne se méprennent pas : cette réforme les concerne tous, notamment les jeunes architectes tout juste diplômés, pour qui, très bientôt, la concurrence avec ces 'stagiaires' sera rude.

Enfin, bien d'autres questions se posent, notamment sur les conditions d'intervention des "stagiaires" en matière d'assurance et de responsabilité personnelle. Mais l'on peut aussi légitimement se demander si une telle dissociation entre le diplôme et le titre ne débouchera pas, à terme, sur une remise à plat du statut (si l'on peut dire) des 13.000 ou 15.000 "titulaires du diplôme d'architecte" qui n'ont jamais été inscrits à l'Ordre et constituent un vivier de main d'oeuvre pour les agences.

Christophe Leray

*Voici le texte in extenso de ces motions :

1/"A l'occasion de la mise en place de la réforme des études d'architecture, il ne nous emble pas légitime de changer les règles de fonctionnement de l'ordre des architectes tel que l'organise le projet d'ordonnance modifiant la loi de 1977. Par ailleurs, si le fonctionnement de l'ordre doit être modifié, nous dénonçons que ce soit dans le sens de l'accroissement de ses pouvoirs disciplinaires et d'arbitrage. Il ne saurait être question de donner à une organisation professionnelle le pouvoir de se substituer au pouvoir judiciaire."

2/"Nous avons eu connaissance de la lettre du ministre de la culture adressée à M. le président de l'ordre national des architectes en date du premier trimestre 2005. Nous y avons lu l'accord formel de la participation de l'ordre aux conseils d'administration et aux jurys des écoles. Nous nous opposons à toute présence de représentants de l'ordre en tant que tels dans les instances décisionnelles et pédagogiques des écoles (jury par exemple)."


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