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La difficile notion de maîtrise d'oeuvre urbaine

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Qu'est-ce qu'un urbaniste ? Même si cette question n'est pas l'objet de cet article, on sait qu'elle est difficile à trancher. D'autant que la notion de maîtrise d'oeuvre urbaine ne se trouve que ... dans le Code des marchés publics. Chronique juridique de Patrice Cossalter du cabinet LEGITIMA.

 
 
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Les architectes considèrent qu'ils sont urbanistes, les géographes considèrent qu'ils sont urbanistes, les ingénieurs considèrent qu'ils sont urbanistes, les juristes considèrent qu'ils sont urbanistes,.... Il existe tellement de formation à l'urbanisme qu'on ne sait même plus ce qu'est un urbaniste.

Il en est de même, et ce n'est pas un hasard, pour la maîtrise d'oeuvre urbaine. Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre urbaine ? Vaste débat où l'on peut seulement apporter quelques précisions juridiques.

En premier lieu, et on le verra, la notion même de maîtrise d'oeuvre est difficile à cerner. En second lieu, les textes sont peu prolixes sur la notion de maîtrise d'oeuvre urbaine. Enfin, et notamment dans le domaine de l'aménagement, il est extrêmement difficile de distinguer la notion de maîtrise d'oeuvre urbaine et la notion de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée.

La notion de maîtrise d'oeuvre

Ainsi, les études portant sur des travaux se sont longtemps appelées des "études d'architecture et d'ingénierie". A notre connaissance, le terme "d'architecture et d'ingénierie" a été remplacé par le terme de "maîtrise d'oeuvre" il y a une vingtaine d'années, dans la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Toutefois, le terme d'architecture et d'ingénierie reste très prégnant et l'on voit même qu'il réapparaît dans les textes récents. Ainsi, le nouveau Code des marchés publics dans son article 29 vise la notion d'architecture et d'ingénierie et non la notion de maîtrise d'oeuvre.

Dans le domaine de l'urbanisme, le terme "études d'urbanisme" est lui aussi de plus en plus remplacé par celui de "maîtrise d'oeuvre urbaine". Ainsi, une circulaire de 2002 est relative à la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale. Les ouvrages emploient aussi ce terme. On peut ainsi citer l'ouvrage de Monsieur Alain CHARE intitulé "Maîtrise d'oeuvre urbaine" aux éditions Martaga. On peut aussi trouver l'université européenne "de maîtrise d'oeuvre urbaine" de Cergy-Pontoise. On le voit, la maîtrise d'oeuvre urbaine est aussi protéiforme que la notion d'urbaniste.

Pour notre part, nous nous apercevons que le terme de maîtrise d'oeuvre remplace de plus en plus le terme "étude" ou "ingénierie". Ainsi, et au delà de la maîtrise d'oeuvre de la construction ou de la maîtrise d'oeuvre d'urbanisme, on peut entendre parler de la maîtrise d'oeuvre d'un projet de formation, de la maîtrise d'oeuvre d'un projet informatique,...

La maîtrise d'oeuvre urbaine dans le droit positif

Une recherche sur le site de LEGIFRANCE (www.legifrance.gouv.fr) démontre que, depuis 1990, seuls cinq textes mentionnent le terme de "maîtrise d'oeuvre urbaine". Toutefois, ces textes ne visent pas directement la définition de cette notion. Ainsi, le décret du 3 octobre 2000 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement dans le champ de l'urbanisme et du logement vise la "maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale". De même, l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture ne vise le terme de "maîtrise d'oeuvre urbaine" que pour expliquer que l'un des objectifs du DSA mention "architecture et projet urbain" est d'offrir des perspectives d'insertion professionnelle dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage ou de la maîtrise d'oeuvre urbaine.

A notre connaissance, la notion de maîtrise d'oeuvre urbaine ne se trouve que ... dans le Code des marchés publics. En effet, ce texte dispose que "Les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission définis par l'article 7 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée".

Ainsi, voit-on bizarrement dans un texte relatif aux règles de passation des marchés publics une définition de la maîtrise d'oeuvre urbaine. Cette dernière consiste à confier à un tiers l'une des missions prévues par la loi et son décret d'application (études d'esquisse, études d'avant projet sommaire, études de projet,...) mais pour un projet urbain et non pour la réalisation d'un ouvrage.

A notre sens, non seulement le Code des marchés publics qui est d'origine décrétale n'avait pas à s'immiscer dans des définitions légales mais, de plus, le texte n'a pas vraiment de portée pratique. En effet, les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre écrits avec beaucoup de précision dans le décret du 29 novembre 1993, décret d'application de la loi "MOP", sont difficilement transposables à la maîtrise d'oeuvre urbaine.

Le seul intérêt du texte est "d'unifier" les règles de passation applicables à la maîtrise d'oeuvre d'un ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre d'un projet urbain. Sauf exception, l'administration doit utiliser le concours de maîtrise d'oeuvre. Il existe toutefois deux exceptions remarquables :
- Pour les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs au seuil de l'article 28 qui peuvent être conclus à la suite d'une procédure adaptée si l'administration ne demande pas un début d'exécution de la prestation ;
- La procédure d'appel d'offres dans certains cas exceptionnels ;
- La procédure à la suite de plusieurs marchés de définition.

La difficile distinction de la maîtrise d'oeuvre urbaine et de la maîtrise d'oeuvre de construction en aménagement

Lorsque l'administration fait réaliser des études, par exemple pour une zone d'aménagement concertée, elle demande en réalité deux types d'études de maîtrise d'oeuvre distinctes :
- Les études de maîtrise d'oeuvre urbaine au vrai sens du terme, notamment lorsque la mission porte sur la mise au point du projet urbain, le plan masse détaillé et/ou les documents techniques de référence pour rechercher un opérateur privé.
- Les études de maîtrise d'oeuvre de construction, les études de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi du 12 juillet 1985, pour les équipements publics, notamment lorsque la mission consiste à réaliser un avant-projet de voirie, des réseaux et au sens large des équipements publics.

Certes, il existe une cohérence pour ce qui est des règles de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre de construction et d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbain. Ces deux types de maîtrise d'oeuvre sont soumis au même article 74 du Code des marchés publics.

Par contre, la cohérence est plus difficile à trouver dans les autres domaines. En effet, il va être extrêmement difficile de respecter la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique lorsque le marché porte à titre principal sur des études urbaines. Un exemple peut illustrer le propos. Lorsque l'administration met en concurrence des urbanistes pour réaliser le projet urbain, elle transmet rarement, voire jamais, un programme de l'opération au sens de la loi du 12 juillet 1985. Or si les études urbaines portent aussi sur les études des "VRD", force est de constater que, aux termes de la loi suscitée, un programme de ces "VRD" aurait dû être réalisé.

Patrice COSSALTER, Avocat à la Cour,
Cabinet d'Avocats LEGITIMA PARIS- LYON- MARSEILLE

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